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Droit des assurances 10 DROIT DES ASSURANCES Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs les intermédiaires courtier d'assurance et les réassureurs d'un point de vue juridique et e

DROIT DES ASSURANCES Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs les intermédiaires courtier d'assurance et les réassureurs d'un point de vue juridique et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances dommages aux biens responsabilité civile assurances de personnes assurance crédit caution assistance et protection juridique En ?n le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs sa formation ses e ?ets son exécution pour terminer sur sa résiliation Le droit des assurances est une matière jeune pour une activité relativement ancienne L'assurance est un mécanisme que l'on retrouve dans toutes les activités qu'elles soient lucratives ou non C'est un moyen de ?nancement complémentaire des activités bancaires L'étude de la matière consiste à mettre l'accent sur sa spéci ?cité l'assurance a une dimension collective et individuelle Techniquement l'opération d'assurance est toujours organisée pour une population donnée Au-delà même des entreprises d'assurance et leurs intermédiaires des organismes publics sont partie prenante de la bonne marche de l'activité L'opération d'assurance se caractérise aussi par une série de relations contractuelles Il faut apprendre à conna? tre les spéci ?cités de ce contrat de sa formation à son dénouement en passant par son contentieux Introduction Dé ?nition de l'assurance L'assurance peut être dé ?nie comme l'opération par laquelle une partie l'assureur Ar s'engage moyennant une rémunération prime ou la cotisation à payer une prestation capital rente à une autre partie l'assuré Assuré ou le béné ?ciaire en cas d'une réalisation d'un risque déterminé le sinistre Cette opération n'a pas un caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le Crisque d'une partie sur l'autre Elle tend à combattre l'aléa puisque l'assuré par cet acte de prévoyance se met à l'abri du risque qu'il redoute et que l'assureur cherche à réduire l'e ?et du hasard en regroupant toutes les personnes désirant faire face à ce même risque Elle réalise ainsi une mise en commun des risques par la contribution proportionnelle de chacun les sommes versées par toutes permettant d'attribuer à ceux qui ont été victime du sort des prestations convenues C'est une opération complexe elle requiert une entreprise très élaborée qui n'a pu apparaitre qu'à une époque relativement récente L'évolution historique de l'assurance On y trouve des traces dans l'antiquité qui annoncent le contrat que nous connaissons aujourd'hui On dit que les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsque l'un des membres du groupe perdait un chameau Les légionnaires romains béné ?ciaient d'une sorte de mutuelle leur permettant de couvrir les frais de changement de garnison Quant aux navigateurs vénissiens ils avaient organisé le régime des avaries communes que connait encore le droit maritime aujourd'hui Quand il y a une tempête et que le sauvetage du navire exige de l'alléger et de jeter une partie de la cargaison cette perte était répartie entre les propriétaires des marchandises sauvées comme des marchandises sacri ?ées ainsi que les propriétaires du navire L'idée de mutualité était bien