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Avis de conseil Assur'Toit un contrat distribué par la Caisse d'Epargne Le M DUBOIS JEAN BAPTISTE RUE DE LA ROCHE FLEURIE CHANCAY FRANCE AVIS DE CONSEIL RELATIF A UN PRODUIT D ? ASSURANCE Art L et R du code des Assurances Informations sur le distributeur

Assur'Toit un contrat distribué par la Caisse d'Epargne Le M DUBOIS JEAN BAPTISTE RUE DE LA ROCHE FLEURIE CHANCAY FRANCE AVIS DE CONSEIL RELATIF A UN PRODUIT D ? ASSURANCE Art L et R du code des Assurances Informations sur le distributeur CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE distributeur d'assurances immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro N Vous pouvez véri ?er cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé rue Jules Lefebvre PARIS Cedex ou sur son site internet www orias fr La CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE appartient au Groupe BPCE Conformément à la réglementation la CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de con its d'intérêts Une politique interne de prévention et de gestion des con its d'intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients En relation avec le s contrat s la CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE perçoit des commissions c ? estàdire des rémunérations incluses dans la prime d ? assurance versées par l'Assureur et ou tout autre type de rémunération y compris tout avantage économique proposé ou o ?ert en rapport avec le contrat d ? assurance Conformément à la réglementation le Client est informé de l'ensemble des coûts et charges a ?érents au produit dans les documents contractuels et ou précontractuels qui lui sont remis ou mis à sa disposition La CAISSE EPARGNE LOIRE ? CENTRE distributeur non indépendant n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre su ?sant de contrats d'assurance o ?erts sur le marché car elle travaille principalement avec des entreprises d'assurance du Groupe BPCE La liste des Assureurs avec lesquels travaille CAISSE EPARGNE LOIRECENTRE est di ?usée sur www caisseepargne fr Le souscripteur Souscripteur Nom Prénom Né le Adresse Code Postal Ville DUBOIS JEAN BAPTISTE RUE DE LA ROCHE FLEURIE CHANCAY Votre situation vos besoins Béné ?ciaires JEAN BAPTISTE DUBOIS Souscripteur béné ?ciaire Adresse du risque RUE DU GENERAL ROGUET CLICHY CLICHY Statut de l ? occupant Propriétaire Descriptif du bien un appartement en étage intermédiaire pièces principales Période d'occupation supérieure à mois Sont considérées comme pièces principales toutes les pièces d'habitation aménagées y compris les vérandas qu'elles soient ou non aménagées En maison et appartement toute pièce supérieure à m ? compte pour deux pièces En loft toute pièce supérieure à m ? compte pour autant de tranches ou portions de tranches de m ? par exemple une pièce de m ? compte pour pièces La date souhaitée pour la prise d ? e ?et des garanties Page CA ?n de pouvoir agir au mieux de vos intérêts et de vous proposer un contrat adapté à votre situation personnelle vos besoins et vos objectifs nous devons recueillir un certain nombre d ? informations Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture d ? informations complètes et sincères de votre part est un préalable