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Le principe dispositif Le principe dispositif origines historiques et droit comparé in E Jeuland IRJS p s Article January CITATION READS author Some of the authors of this publication are also working on these related projects Procédure civile View projec

Le principe dispositif origines historiques et droit comparé in E Jeuland IRJS p s Article January CITATION READS author Some of the authors of this publication are also working on these related projects Procédure civile View project Arbitrage View project Cécile Chainais Université Panthéon-Assas Paris PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Cécile Chainais on October The user has requested enhancement of the downloaded ?le BIBLIOTHÈQUE DE L ? INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE-ANDRÉ TUNC TOME LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES sous la direction de Laurence FLISE et Emmanuel JEULAND IRJS ÉDITIONS ? IRJS Éditions ISSN - ISBN - - - - VII SOMMAIRE Liste des auteurs V Sommaire VII Ouverture Quelles perspectives pour les procédures d ? Avis et d ? appel Ré exions à l ? occasion de l ? arrêt d ? assemblée plénière du décembre pourvoi n - Bertrand LOUVEL Introduction Le principe dispositif origines historiques et droit comparé Cécile CHAINAIS Partie La ma? trise du procès par les parties au regard de la jurisprudence récente La ma? trise du procès par les parties et le droit souple bonne foi loyauté estoppel Thomas VASSEUR La ma? trise du procès par les parties et les contraintes procédurales Lucie MAYER La ma? trise du procès par les parties et l ? e ?et dévolutif de l ? appel M PIMOULLE La ma? trise du procès par les parties face à l ? o ?ce du juge en présence de barèmes Mireille BACACHE VIII Partie La ma? trise du procès par les parties à l ? aune des stratégies et pratiques judiciaires La direction de l ? instance civile en tension entre principe dispositif et contraintes de gestion Evelyne SERVERIN La stratégie et la pratique procédurale des praticiens M e FOUSSARD et Mme ROBINEAU Les évolutions prévisibles en procédure civile François ANCEL Le principe dispositif origines historiques et droit comparé Cécile CHAINAIS professeure de droit privé à l ? Université Panthéon-Assas directrice du Centre de recherche sur la justice et le règlement des con its membre de l ? Institut universitaire de France En l ? Abbé Gabriel Girard dans un ouvrage intitulé Les vrais principes de la langue française ou la parole réduite en méthode faisait ?uvre de grammairien et examinait di ?érents modes d ? analyse de la phrase grammaticale À côté du régime dit de concordance ? qui décide de la parure ou de la forme de la phrase l ? Abbé Girard mettait en avant l ? existence d ? un régime dispositif ? qu ? il dé ?nissait comme celui qui détermine l ? ordre des places ou de l ? arrangement des mots dans la phrase particulièrement des noms des adjectifs et des verbes En partant à la recherche des origines de ce qu ? on appelle Cen procédure civile le principe dispositif telle est l ? une des rares occurrences que j ? aie pu trouver du mot dispositif ? employé comme