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Cahier attaches o parquets atelier 06 1

Le présent document support de l ? encadrement pédagogique du séminaire organisé par l ? ENAM et ?nancé par le ministère de la Justice MINJUSTICE a été établi par le Centre de Recherche et de Documentation de ladite Ecole mais ne re ète pas nécessairement l ? opinion desdites institutions ? CFICHE PEDAGOGIQUE MODULE Les contentieux de l ? urgence ? Le contentieux de l ? urgence à pour but d ? éviter que les droits et intérêts des requérants ne soient dé ?nitivement préjudiciés et ne deviennent irréparables Le présent module a donc pour but d ? amener les participants notamment les juges à prendre conscience de l ? importance de l ? urgence dans le règlement des litiges administratifs et à maitriser par conséquent les di ?érents types de contentieux administratifs de l ? urgence ainsi que les règles qui les régissent - Durée du module jours - Coordonateur pédagogique Pr Bernard-Raymond GUIMDO D - Formateurs Dr Mathieu MEBENGA Dr Jean-Calvin ABA ? A OYONO - Participants attachés aux Parquets Généraux chargés du contentieux administratif - Lieu ENAM - Organisation Le Ministère de la Justice assure directement l ? organisation générale et l ? ENAM l ? organisation matérielle de la formation - Documentation élaborée par les experts l ? ENAM CRD en assure la reprographie Thématiques Contenus JOUR Sous Module Les contentieux accessoires de l ? urgence ? Matinée Thème Le sursis à exécution Thème Le référé administratif Après-midi Synthèse et restitution des travaux JOUR Sous module Les contentieux spéciaux de l ? urgence le contentieux des associations et des ONG ? Matinée Thème Le contentieux des associations reconnaissance suspension et dissolution Thème Le contentieux des ONG reconnaissance suspension et dissolution CAprès-midi Synthèse et restitution des travaux JOUR Sous module Les contentieux spéciaux de l ? urgence le contentieux des partis politiques ? Matinée Thème La consécration du contentieux des partis politiques Thème La pratique du contentieux des partis politiques Après-midi Synthèse et restitution des travaux JOUR Sous module Les contentieux spéciaux de l ? urgence le contentieux de la reconduction des étrangers à la frontière ? Matinée Thème La spéci ?cité du contentieux de la reconduction des étrangers à la frontière Thème L ? articulation du contentieux de la reconduction des étrangers à la frontière Après-midi Synthèse et restitution des travaux JOUR Sous module Cas pratiques ? Travaux en atelier sur le sous-module thème Cas pratique à proposer par l ? expert-formateur Travaux en atelier sur le sous-module thème Cas pratique à proposer par l ? expert-formateur Travaux en atelier sur le module thème Cas pratique à proposer par l ? expert-formateur Travaux en atelier sur le sous-module thème Cas pratique à proposer par l ? expert- formateur NB Les supports des modules et sous modules à dispenser seront adressés au MINJUST et feront l ? objet d ? une compilation qui sera distribuée aux participants à la ?n de la formation Les experts fourniront les autres documents pédagogiques notamment les cas pratiques en vue de