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ELECTROSTEEL EUROPE ARRÊT DE LA COUR troisième chambre juin ?? Dans l ? a ?aire C- ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l ? article TFUE introduite par le Tribunale ordinario di Vicenza Italie par décision du janvier parvenue à la Cour le février dans la procédure Electrosteel Europe SA contre Edil Centro SpA LA COUR troisième chambre composée de M K Lenaerts président de chambre M D ?váby Mme R Silva de Lapuerta MM E Juhász rapporteur et T von Danwitz juges ? Langue de procédure l ? italien I ? - ? ARRÊT DU ?? AFFAIRE C- avocat général Mme J Kokott gre ?er M A Calot Escobar vu la procédure écrite considérant les observations présentées ?? pour Edil Centro SpA par Me R Campese avvocatessa ?? pour la Commission européenne par MM N Bambara et M Wilderspin en qua lité d ? agents ayant entendu l ? avocat général en ses conclusions à l ? audience du mars rend le présent Arrêt La demande de décision préjudicielle porte sur l ? interprétation de l ? article point sous b premier tiret du règlement CE no du Conseil du décembre concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des déci sions en matière civile et commerciale JO L p ci-après le règlement ? I ? - ? ELECTROSTEEL EUROPE Cette demande a été présentée dans le cadre d ? un litige opposant Electrosteel Europe SA ci-après Electrosteel ? établie à Arles France à Edil Centro SpA ci-après Edil Centro ? établie à Piovene Rocchette Italie au sujet de l ? exécution d ? un contrat de vente de marchandises Le cadre juridique L ? article paragraphe du règlement qui fait partie du chapitre II section de celui-ci intitulée Dispositions générales ? énonce Sous réserve des dispositions du présent règlement les personnes domiciliées sur le territoire d ? un État membre sont attraites quelle que soit leur nationalité devant les juridictions de cet État membre ? L ? article paragraphe du règlement qui ?gure à la même section dispose Les personnes domiciliées sur le territoire d ? un État membre ne peuvent être at traites devant les tribunaux d ? un autre État membre qu ? en vertu des règles énoncées aux sections à du présent chapitre ? I ? - ? ARRÊT DU ?? AFFAIRE C- Aux termes de l ? article du règlement qui ?gure au chapitre II section de celui-ci intitulée Compétences spéciales ? Une personne domiciliée sur le territoire d ? un État membre peut être attraite dans un autre État membre a en matière contractuelle devant le tribunal du lieu o? l ? obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée b aux ?ns de l ? application de la présente disposition et sauf convention contraire le lieu d ? exécution de l ? obligation qui sert de base à la demande est ?? pour la vente de marchandises le lieu