Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cerfa 13455 09 MSA Attention Pour permettre la reproduction correcte des volets autocopiants insérez le rabat de la couverture après le volet D couleur jaune de la liasse à remplir Utilisez de préférence un stylo à bille de couleur noire Si le papier vous

MSA Attention Pour permettre la reproduction correcte des volets autocopiants insérez le rabat de la couverture après le volet D couleur jaune de la liasse à remplir Utilisez de préférence un stylo à bille de couleur noire Si le papier vous encombre simpli ?ez-vous la vie en choisissant le TESA sur internet c ? est plus souple plus rapide et plus facile TESA N N? N e n c o u rs Comment utiliser le titre emploi simpli ?é agricole Au moment de l ? embauche n Le volet ?? ? Attention Vous devez le remplir dater et signer puis l ? adresser à la MSA se référer à la page de la notice explicative Les taux des indemnités mentionnées ci-dessous Il a valeur de déclaration préalable à Indemnité de ?n de contrat l ? embauche DPAE le cas échéant de demande des exonérations de cotisations patronales pour l ? emploi Indemnité de congés payés d ? un travailleur occasionnel TO de signalement au service de santé au travail et de demande d ? immatricu- sont éventuellement prérenseignés par la MSA lation du salarié Toutefois la convention collective de votre secteur d ? activité peut ?xer un taux di ?érent qu ? il convient alors d ? appliquer Dans cette hypothèse vous devez rayer ce taux préimprimé et le remplacer par le taux adéquat L ? indemnité de ?n de contrat n ? est pas due pour les salariés embauchés avec un contrat saisonnier sauf si la convention collective applicable le prévoit n La partie bleue du volet ?? A ? Elle doit être signée par le salarié puis détachée et lui être remise Elle a valeur de contrat de travail et de double de DPAE Vous devez joindre à ce volet la note d ? information destinée au salarié et comportant le détail des taux de cotisatons salariales des CSG-CRDS utilisés pour le calcul des charges salariales dans le TESA n Le volet ?? C ? Il doit être conservé dans le carnet Il a valeur d ? inscription au registre unique du personnel RUP de double de contrat et de double de DPAE Au moment de la paie Vous devez payer votre salarié et réaliser un bulletin de paie au moins une fois par mois civil et conformément aux règles prévues par votre convention collective A LA ÈRE ÉCHÉANCE DE PAIE n V ous devez reprendre le carnet remplir la partie bulletin de paie dater et signer n L a remise des parties verte et bleue du volet ? ? A ? ? au salarié vaut bulletin de paie n L es parties bleue et verte non découpées du volet ? ? B ? ? sont adressées à la MSA en remplacement de la déclaration trimestrielle des salaires n V ous devez conserver l ? intégralité du volet ? ? C ? ? dans le carnet La conservation de ces volets dans le carnet TESA tient lieu de RUP et constitue le double de la DPAE du contrat