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Cgv formation pro CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE ? Désignation La Beer Fabrique est un organisme de formation professionnelle au brassage de bière artisanale Ses activités se déroulent au rue Guillaume Bertrand Paris La société mè

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE ? Désignation La Beer Fabrique est un organisme de formation professionnelle au brassage de bière artisanale Ses activités se déroulent au rue Guillaume Bertrand Paris La société mère Triple I SAS a pour siège le rue de Moscou Paris La Beer Fabrique conçoit élabore et dispense une formation de brasseur professionnel à Paris Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par client toute personne physique ou morale qui s ? inscrit ou passe commande d ? une formation auprès de La Beer Fabrique stagiaire la personne physique qui participe à une formation CGV les conditions générales de vente détaillées ci-dessous OPCA les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l ? e ?ort de formation des entreprises ? Objet Les présentes conditions générales de vente s ? appliquent uniquement à l ? o ?re de formation professionnelle intitulée Brasseur professionnel ? dispensée par la Beer Fabrique Le fait de s ? inscrire à cette formation implique l ? adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente ? Conditions ?nancières règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises La formation Brasseur professionnel ? de la Beer Fabrique a un coût de TTC pour jours de formation du lundi au vendredi soit heures à raison de heures par jour CLa réservation d ? une session de formation se fait par l ? envoi ou le dépôt d ? un chèque de caution de et du contrat convention de formation dument rempli et signé à La Beer Fabrique rue Guillaume Bertrand Paris Les candidatures seront acceptées dans l ? ordre de réception des dossiers complets En cas de prise en charge par un organisme ?nanceur le chèque de caution de n ? est pas encaissé Dans le cas o? le stagiaire ne fait pas prendre en charge sa formation par un organisme tiers le chèque de sera encaissé au début de la formation La somme restante due pourra être réglée ? En deux fois le premier et le dernier jour de la formation jour et jour Les deux paiements seront de montant égal division par deux de la somme restante due ? En une seule fois chèque ou virement du solde de TTC qui ne sera encaissé qu ? à l ? issue de la formation Les chèques devront être rédigés à l ? ordre de Triple I ? Toute somme non payée à échéance entra? ne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant égal à une fois le taux d ? intérêt légal La Beer Fabrique aura la faculté d ? obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à La Beer Fabrique En cas de règlement par l ? OPCA dont dépend le client il appartient au client d ? e ?ectuer sa demande de prise en