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Chapitre 4 les societes commerciales

DROIT COMMERCIAL Juillet M EL ARQUAM Brahim C Les Sociétés Commerciales Les Moyens de Paiement Les Tribunaux de Commerce Juillet M EL ARQUAM Brahim C LES SOCIETES COMMERCIALES Introduction Dans la vie quotidienne comme dans la vie familiale les hommes ne peuvent pas toujours agir seuls Il est des activités qui ne peuvent être entreprises que par plusieurs personnes Les raisons de ces groupements sont souvent simples nécessité de recueillir des fonds qu ? une seule personne n ? a pas en sa possession ou nécessité de réunir des personnes ayant chacune une spéci ?cité et des compétences complémentaires de celle des autres ? C LES SOCIETES COMMERCIALES Introduction La question se pose alors de savoir si dans un groupe chacun appara? t en tant que personne physique dotée d ? un patrimoine ou si le groupe existe en soi avec des moyens humains ?nanciers et techniques qui lui sont propres C ? est précisément cette question qui a incité le législateur à créer des groupements de personnes qui ont une existence juridique propre c'est-à-dire qui soient en mesure d ? agir au nom et dans l ? intérêt des gens qu ? ils rassemblent Ces groupements sont des personnes morales C LES SOCIETES COMMERCIALES I - Les personnes morales I- Le statut juridique de la personne morale Une personne morale n ? a pas d ? existence réelle comme les personnes physiques Elle accède à la vie juridique par un arti ?ce la naissance de sa personnalité juridique La naissance d ? une personne morale de droit privée dotée de la personnalité juridique est complexe En e ?et il faut d ? abord qu ? existe la volonté des créateurs et ensuite que certaines formalités soient accomplies C LES SOCIETES COMMERCIALES I - Les personnes morales I- Le statut juridique de la personne morale La volonté des fondateurs Ceux qui créent une personne morale font un acte volontaire qui se matérialise par un contrat Il s ? agira d ? un contrat de société ou d ? un contrat d ? association On utilise le terme de statuts ? C LES SOCIETES COMMERCIALES I - Les personnes morales I- Le statut juridique de la personne morale Formalités de publicité ? Immatriculation au registre de commerce pour les sociétés commerciales ? Déclaration à l ? autorité locale pour les associations et les coopératives Ces formalités ont pour e ?et de donner naissance à la personnalité morale C LES SOCIETES COMMERCIALES I - Les personnes morales I- Le statut juridique de la personne morale Identi ?cation de la personne morale Si les personnes morales ont une autonomie juridique il faut qu ? elles puissent être identi ?ées comme les personnes physiques Les personnes morales ont donc des attributs qui sont en grande partie similaires à ceux des personnes physiques ce sont le nom le domicile la nationalité C LES SOCIETES COMMERCIALES I - Les personnes morales I- Le statut juridique de la personne morale Identi ?cation de la personne morale Le