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Chapitre 7 schema eleves corrig

Chapitre Les droits de la personne Les droits SUBJECTIFS Droits attachés à la personne SUJET de Droit - prérogatives individuelles reconnues par la loi et protégées par l ? État Les droits extrapatrimoniaux Droits attachés aux individus non évaluables en argent pas de caractère pécuniaire Les droits patrimoniaux Droits attachés aux biens et aux obligations Patrimoine ensemble des ? ? ? ? et des évaluables en argent caractère ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? inaliénables ne peuvent être ? ? ? ? ? intransmissibles aux ? ? ? ? ? ? ? ? ? insaisissables par les ? ? ? ? ? ? pour se faire ? ? ? ? ? ? ? ? imprescriptibles ne disparaissent pas si on ne Exemples Cessibles peuvent être ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Exemples Droits extrapatrimoniaux protégés par ? Art du Code civil ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Art Convention de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales Droit européen - Atteintes aux droits extrapatrimoniaux Réparation appelée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? catégories de Droits Patrimoniaux Droits réels Principaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accessoires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droits personnels Lient un ? ? ? ? ? un ? ? ? ? ? Le créancier a le droit de créance Le débiteur a l ? obligation de donner ou de faire ex payer ou de ne pas faire Droits intellectuels droits de propriété littéraire artistique ? ? ? ? ? ? ? droits de propriété industrielle commerciale ? ? ? ? ? ? ? CComplétez le tableau suivant en mettant une croix dans la case appropriée L ? obligation du transporteur de livrer la marchandise en bon état L ? engagement de rembourser son emprunt La liberté d ? adhérer au syndicat de son choix L ? autorité parentale La vente d ? un appartement L ? inviolabilité du domicile Droit extrapatrimonial Oui Non Complétez le tableau suivant en mettant une croix dans la case appropriée Droit patrimonial Oui Non Justi ?cation Le droit de propriété de M et Mme Thiam sur leur ch? teau oui Le ch? teau a une valeur pécuniaire Le produit de la vente de son studio par Mlle Fressoz oui Le studio a une valeur