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Chapitre v arbitrage et modes alterna tifs de reglement des litiges

DROITS INTELLECTUELS -ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES CHAPITRE V ARBITRAGE ET MODES ALTERNA TIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Olivier CAPRASSE Pro ? eiiràT? F? ièultéiIiDroit de l'Université de Liège Avocat au Barreau de Bruxelles et Alexandre CRUQUENAIRE Chercheur au C R I D Ma? tre de Conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur Avocat au Barreau de Namur SECTIONl L'arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels ? - Introduction -L'arbitrage notions L'arbitrage est un mode de résolution des con its par lequel des parties en litige soustraient la solution de leur di ?érend à la connaissance des juridictions de droit commun pour la soumettre à une ou plusieurs personnes investies pour l'occasion de la fonction de juger Les caractéristiques et avantages de l'arbitrage sont bien connus Justice con ?dentielle au climat particulier con ?ée à desspécialistes souvent plus rapide que la justice étatique l'arbitrage est susceptible de rendre de nombreux services aux parties impliquées dans les litiges mettant en cause les droits intellectuels La pratique montre d'ailleurs que particulièrement dans le contexte international de nombreux arbitrages mettent en cause de tels droits -La question de l'arbitrabilité L'arbitrabilité des litiges vise la qualité qui s'applique à une matière à une question ou à un litige d'être soumis au pouvoir juridictionnel des arbitres ? Les règles qui gouvernent Cette sectiona été rédigéepar O CAPRASSE Voy notamment C CAMBIERD roit judiciaire civil t l Bruxelles Larcier p Bép not L'arbitrage Ph de BOURNONVILLEt XIII VI éd A FETTWEISM anuel deprocédurecivile éd Liège Faculté de Droit p G KEUTGENet G -A DAL L'arbitrage en droit belgeet international Bruxelles Bruylant p Ch JARROSSONLa notion d'arbitrage Paris L G D J J LINSMEAU L'arbitrage volontaire en droit privé belge B P D B compl t VII Bruxelles Bruylant p Le mot estlourd mais il n'est pas barbare et esttrès largementutilisé par la doctrine et la jurisprudence P LEVEL L'arbitrabilité Bev arb p P LEVEL lac cit une acceptionplus large du conceptd'arbitrabilité estparfois retenue particulièrement aux États-Unis certains englobent ainsi sous ce vocable la délimitation de la clause arbitrale c'est-à-dire les litiges qu'elle recouvre voy pour une explication de cette position B HANOTIAU L'arbitrabilité et la Javor arbitrandum un réexamen Journ dr intern pp et s spéc pp et l'arbitrabilité inclut en cesens l'interprétation dela conventiond'arbitrage G KEUTGEN L'interprétation dela conventiond'arbitrage in Cl'arbitrabilité des litiges explicitent ainsi à quelles conditions l'ordre étatique acceptera de reconna? tre son incompétence suite au choix de l'instance arbitrale ? Ce type de disposition revêt une importance capitale Si le litige est inarbitrable les arbitres saisis doivent se déclarer incompétents la sentence qu'ils rendraient en dépit de cette interdiction serait susceptible d'annulation dans l'État du siège et pourrait se voir refuser l'exequatur dans l'État d'exécution et en ?n un tribunal étatique devrait refuser de se dessaisir au pro ?t de l'arbitre désigné La doctrine distingue habituellement deux types d'arbitrabilité l'arbitrabilité objective ? et l'arbitrabilité subjective ? Il s'agit de deux réalités di ?érentes Les règles