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Droit d travail 2020 M Professionnel Sciences de l ? éducation ENS UF DROIT DU TRAVAIL PLAN DU COURS I- GENERALITES II- L ? ADMINISTRATION DE TRAVAIL III- DU CONTRAT DE TRAVAIL IV- LE SALAIRE V- LA DUREE DU TRAVAIL VI- REGIME DU CONGE VII- CONDITIONS DE T

M Professionnel Sciences de l ? éducation ENS UF DROIT DU TRAVAIL PLAN DU COURS I- GENERALITES II- L ? ADMINISTRATION DE TRAVAIL III- DU CONTRAT DE TRAVAIL IV- LE SALAIRE V- LA DUREE DU TRAVAIL VI- REGIME DU CONGE VII- CONDITIONS DE TRAVAIL RELATIVES A UNE FEMME VIII- MESURES D ? HYGIENE ET DE SECURITE IX- LE REGLEMENT INTERIEUR X- LES DELEGUES DU PERSONNEL XI- MEDAILLES DE TRAVAIL XII- LE DOCUMENT ADMINISTRATIF AU SEIN D ? UNE ENTREPRISE PRIVEE Droit du travail Page CM Professionnel Sciences de l ? éducation ENS UF I- GENERALITES Le droit du travail c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent à la fois l ? employeur et le travailleur Historiquement un décret du pouvoir colonial du septembre portant réglementation du travail indigène à Madagascar avait essayé de mettre en place une réglementation générale relative au recrutement des travailleurs au contrat de travail et au règlement des con its individuels Suite aux évènements de la ?n de la seconde guerre mondiale et surtout à la retentissante Conférence de Brazzaville de une série de textes intéressants le droit du travail Outre- Mer ont été élaborés tels le décret régissant les syndicats date du Août le décret créant un corps d ? Inspection du travail date du Août ? Plusieurs codes se sont succédé pour régir les relations aussi bien individuelles que collectives du travail de salariés à son employeur Actuellement le code du travail en vigueur est celui qui a été mis en place par la loi n - du Juillet En e ?et l ? articulation de notre cours se réfère toujours à cette loi et ses textes subséquents Le salarié Est considéré comme travailleur ou salarié au sens du code du travail quels que soient son sexe et sa nationalité toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale publique ou privée L ? employeur Est considéré comme employeur au sens du Code du Travail toute personne physique ou morale publique ou privée et toute entreprise publique ou collective ayant ou non un but lucratif qui assumant les risques ?nanciers engage rémunère et dirige le personnel qui loue ses services La subordination Une relation de subordination s ? établit entre l ? employeur qui est propriétaire de instruments de travail qui paye et donne des ordres et le travailleur salarié qui est un subordonné exécutant et obéissant La subordination du salarié à son employeur est l ? élément le plus caractéristique du contrat du travail izay tiany patron io fa ts izay tianao ny asa apanaoviny no ataonao La subordination ?nancière ou économique signi ?e que le salaire constitue la base principale La subordination juridique quant à elle implique que le salarié se trouve au sein d ? une structure hiérarchique o? il est tenu d ? exécuter les ordres qu ? il reçoit pour l ? exécution de son travail Droit du travail Page CM