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gt f tbk M û rrr ? f r l arr at Er tt A-- ---r-s-- r e I t ? -fÉ g-e r an r t q I g f tldt Jl ll ô rl io JJ E i a ? - SaJ l u x ll? -rrr r c ÈaJ eJ lJ Algert e MAIAû crRcuLArRE No t M F DGI? LrRF LF A Monsieur le Directeur desGrandesEntreprises Mesdameset Messieursles Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Véri ?cations O b j e t Régime ?scaldesredevances Utilisation de logicielsinformatiques Références - Articles et L de la loi n - du Rabie Etgani 'l Lcorrespondant au l L décembre portant loi de ?nancespot -r Articles et du CodedesImpôts Directset TaxesAssimilées La présentecirculaire a pour objet de porter à la connaissancedes services ?scaux les modi ?cations apportéespar les articles et L de la loi de ?nances pour respectivement aux articles et du code des impôts directs et taxes assimilées traitant de la retenue à la source des revenus perçus par les personnesphysiques ou morales non établiesen Algérie au titre des contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques Aux termes de l'ancienne rédaction des articles et du code des impôts directs et taxes assimilées les personnesphysiques ou moralesnon étabûesen Algérie béné ?ciaient d'un abattement de sur les redevances perçues au titre des contrats portant sur l'utilisation de iogiciels informatiques pour la détermination de l'assiettesoumiseà la retenue à la sourcede o oen matière d'IRG ou d'IBS Aussi les dispositions des articles et de la loi de ?nances pour ont révisé le taux de l'abattementen questionpour le ramenerà C i r c u l a i r eN o O M F D G I D L R F L F O u ? CConformément aux dispositions des articles et L du code des impôts directs et taxesassimilées la retenueà la sourcede au titre de I'IRG ou de 'IBSdoit être e ?ectuéesur le montant brut du chi ?re d'a ?aires encaissép our les contrats de prestationsde serviceset assimilées Cependant dans le cas de confuatsportant sur l'utilisation des logiciels informatiques 'assiettede calcul de la retenueà la sourceestréduite de pour les sonunespayéesà titre de redevances Par conséquent le taux e ?ectif devant être appliqué estdéterminécomme suit Taux e ?ectif - o Remarques c Dans le cas o? lesfactures reprennentle montant net payable la retenueà la sourceestcalculéepar applicationd'un tauxdzconaersionégalà Ie queel stcalculécommesuit - t L'abattemendte 'préaupar lesdispositionsdesarticlesL et du CIDTA nes'appliquqeut aux redeaancepserçuespar lespersonnesnonétabliesenAlgériedont liésaaecI'AIgériepar uneconuentiondenondoubleimposition leurspaysderésidencfesioil i sint pas t les sommesperçues au titre des contrats d'utilisation des logicietsinformntiques par despersonnes pdleryI'asirqtiuceleso u mdeolraalloei -nsdoefni- néatanbcleiespseonuArl g é ri e demeurentsoumiseài ta TVA et ce en aer'tu desdispositions oLa sociétéA A SPA a conclu deux contratsportant sur llutilisation de logiciels informatiques avec deux prestatairesétrangers Le premier contrat est conclu avec une sociétéde droit franiais et le second conclu avec un prestataire