Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cirdi Répertoire de droit international Arbitrage CIRDI Charles LEBEN Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II mars Table des matières Généralités - Chapitre - Compétence des tribunaux CIRDI - Section - Compétence ratione personae Un di ?érend av

Répertoire de droit international Arbitrage CIRDI Charles LEBEN Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II mars Table des matières Généralités - Chapitre - Compétence des tribunaux CIRDI - Section - Compétence ratione personae Un di ?érend avec un État contractant ou telle collectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu'il désigne au Centre - Art - Di ?érend avec un État contractant - Art - Di ?érend avec une collectivité publique ou un organisme dépendant de l'État - Section - Compétence ratione personae Un di ?érend avec le ressortissant d'un autre État contractant - Art - Nationalité d'une personne physique article a - Art - Nationalité d'une personne morale - ? - Principes - ? - Hypothèse d'une société locale contrôlée par des intérêts étrangers - Section - Compétence ratione materiae - Art - Di ?érend d'ordre juridique Art - Di ?érend en relation directe avec un investissement - ? - Di ?cultés à établir la relation directe - ? - Di ?cultés quant à la dé ?nition de l'investissement - Section - Consentement donné à l'arbitrage - Art - Modalités du consentement - ? - Consentement écrit - ? - Consentement irrévocable - ? - Consentement exclusif - Art - Extension jurisprudentielle du consentement - ? - Di ?érenciation entre requêtes concernant des violations du contrat contract claims et requêtes concernant des violations du traité treaty claims - ? - Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements umbrella clause - ? - Jeu de la clause de la nation la plus favorisée - Chapitre - Litige devant les tribunaux CIRDI - Section - Questions de recevabilité - Art - Négociations préalables et épuisement des voies de recours internes - Art - Clauses de règlement judiciaire étatique préalable et clause d'option irrévocable clause electa una via Art - Existence dans le contrat et le traité de clauses d'option contradictoires - Section - Demande d'arbitrage - Art - Saisine du centre - ? - Saisine sur le fondement de la Convention de W ashington - ? - Saisine sur le fondement du Règlement du mécanisme supplémentaire Art - Constitution du tribunal arbitral - ? - Nomination des arbitres - ? - Remplacement et récusation des arbitres - Art - Questions procédurales - ? - Défaut d'une partie - ? - Exception d'incompétence - ? - Mesures conservatoires - ? - Règlement du mécanisme supplémentaire Art - Sentence arbitrale - ? - Droit applicable au litige - ? - Forme et contenu de la sentence - ? - Phase postérieure à la sentence - Bibliographie J FOURET et D KHAYAT Recueil des commentaires des décisions du CIRDI Bruxelles Bruylant - E GAILLARD La jurisprudence du CIRDI Paris et t II Pedone - E GAILLARD Y BANIFATEMI Annulment of ICSID Awards The IAI Series on International Arbitration New York Juris Publishing - M HIRSCH The Arbitration Mechanism of the International Centre for the Settlement of Investment disputes Dordrecht Martinus Nijho ? - Ph KAHN et T W