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Civ 1ere 27 fevrier 2007 Klein Edward TD n Commentaire de l ? arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le février L'arrêt commenté présente une nouvelle évolution dans le débat jurisprudentiel en ce qui concerne les qualités subs

Klein Edward TD n Commentaire de l ? arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le février L'arrêt commenté présente une nouvelle évolution dans le débat jurisprudentiel en ce qui concerne les qualités substantielles d'une oeuvre d'art Classiquement l'erreur est le motif juridique le plus souvent présenté devant les juridictions dans le cadre des transactions portant sur des oeuvres d'art Ce fondement permet de réclamer l'annulation de la vente si selon l'expression consacrée de Domat les conventions o? les personnes n'ont point connu ce qu'il était nécessaire de savoir pour former leur engagement sont nulles ? Un collectionneur d'art achète en enchère publique une statue représentant le pharaon Sésostis III présentée comme confectionnée sous son règne Peu après la réalisation de la vente celui-ci apprend l'existence d'une controverse quand à l'authenticité de cette statue En e ?et il semblerait que cet objet présente de grossières marques de falsi ?cations poncées depuis et ait été proposé à di ?érent musée ceux de B? le et de Cleveland notamment avant de ?nir à l'hôtel des ventes de Drouot A ?n d'avoir le coeur net il décide de le faire analyser par divers experts reconnus en égyptologie Ces derniers sont formels la statue ne date pas de l'époque indiquée mais ils laissent toutefois planer un doute quand à divers anachronismes ainsi qu'une non conformité avec les représentations contemporaines de la vie du dieu-homme Fort de cette avis d'experts reconnus l'acquéreur décide alors d'engager une action en nullité de la vente La Cour d'appel de Paris décide toutefois de le débouter de leur demande au motif qu'il n'est pas démontré que le doute était tel qu'ils auraient renoncer à contracter s'ils avaient connu la vérité La juridiction du deuxième degré exploite notamment l'avis tarabiscoté des experts qui ne sont pas catégoriques Saisie d'une seconde demande due à l'introduction de fait nouveau elle le déboute encore Le collectionner forme alors un pourvoi en Cassation contre les deux décisions de la Cour d'appel La Haute juridiction donne satisfaction au demandeur en annulant le contrat de vente en s'appuyant notamment sur l'article ainsi que sur le décret du mars sur l'authenticité des oeuvres d'art CUne erreur de référence chronologique sur une oeuvre d'art su ?t elle à provoquer une erreur chez l'acquéreur L'arrêt commenté permet de s'interroger sur l'erreur lorsqu'elle porte sur une fausse datation I mais aussi de la valeur juridique attribuée au catalogue de vente II I- L'erreur quant à la datation d'un objet d'art Si la première étape du raisonnement juridique permettant l'annulation de la vente est de démontrer le caractère substantiel de la datation A elle aurait été rendue complexe sans l'existence du décret du mars B A- L'erreur sur la datation une erreur substantielle Le droit positif français reconnait l'erreur à l'article du Code civil Pour être considérée comme un vice du consentement cette erreur doit donc tomber sur la substance même de l'objet Entendue d'une manière restrictive cela correspond à la matière dont la chose est