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Cm droit public des biens DROIT PUBLIC DES BIENS Stéphane MANSON INTRODUCTION Paragraphe Les critères du droit public des biens Le droit public des biens est tout d ? abord du droit public c ? est l ? un des champs disciplinaire de celui-ci Il y a trois p

DROIT PUBLIC DES BIENS Stéphane MANSON INTRODUCTION Paragraphe Les critères du droit public des biens Le droit public des biens est tout d ? abord du droit public c ? est l ? un des champs disciplinaire de celui-ci Il y a trois points d ? ancrage qui viennent ?xer cette matière dans la catégorie droit public Tout d ? abord cela met en cause des personnes de droit public puisque logiquement cette matière concerne les biens des personnes publiques Ces biens sont des biens de nature publique puisqu ? ils appartiennent à une personne morale publique critère organique Ensuite à l ? image de tous les autres champs du droit public le droit public des biens poursuit une ?nalité d ? intérêt général Les personnes publiques dans leur fonctions administratives ne peuvent rien faire d ? autres que de satisfaire l ? interêt général Le droit public des biens c ? est donc un ensemble de règles et d ? actions qui sont au service cette ?nalité ultime permanente et totale qu ? est le service de l ? intérêt général critère ?naliste En ?n matériellement le droit public des biens est un procédé de droit public de toute évidence parce qu ? on trouve dans ses notions un moyen un mécanisme un outil que l ? on retrouve dans toutes les autres matières du droit public que sont les prérogatives de puissance publique Ces prérogatives sont des compétences particulières qui confèrent qui attribuent à leur titulaire les personnes publiques des pouvoirs particuliers Ces pouvoirs permettent aux personnes publiques d ? imposer un comportement aux destinataires des di ?érentes règles et normes du droit public critère matériel Le droit public des biens contextualisé dans le champ du droit des biens les outils du droit public des biens sont parfois les mêmes que la matière civile Le droit public des biens est né du droit civil des biens Les plus grands auteurs du droit public des biens sont des civilistes du ème siècle De même la juridiction qui a contribué le plus à édi ?er le droit public des biens c ? est la Cour de cassation Paragraphe La dé ?nition du droit public des biens La première caractéristique est une identité historique un caractère historique assez nettement a ?rmé Les grandes matières du droit public ne se constituent d ? un point de vu académique vers la ?n du ème siècle donc historique le droit public des biens se constituant à partir des années On commence à voir apparaitre des ouvrages des traités et des enseignements Le droit public des biens est un droit essentiellement issu de la doctrine On trouve historiquement une in uence étonnamment importante de certains grands ouvrages certains grands traités qui ont profondément marqué ce champ disciplinaire Le premier qui l ? a marqué c ? est le civiliste Jean Baptiste Proudhon en doyen de la faculté de droit de Dijon La cour de cassation dès le ème siècle c ? est très inspiré des