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Cndh 1 Conseil national des droits de l'Homme CNDH Rabat- Le Dahir portant création du Conseil national des Droits de l'Homme CNDH en tant que mécanisme national de promotion et de protection des droits de l'Homme et des libertés a veillé à l'indépendance

Conseil national des droits de l'Homme CNDH Rabat- Le Dahir portant création du Conseil national des Droits de l'Homme CNDH en tant que mécanisme national de promotion et de protection des droits de l'Homme et des libertés a veillé à l'indépendance de cette institution avec une composition pluraliste et rationalisée à l'élargissement de ses compétences et au renforcement de son e ?cacité en cohérence avec les standards internationaux dans ce domaine et notamment des principes de Paris Cette institution aura ainsi pour missions la consultation la surveillance l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme ainsi que la ré exion et l'enrichissement des débats sur les questions des droits de l'Homme à travers l'ensemble du territoire national et l'élaboration d'un rapport annuel et des rapports spéciaux ou thématiques soumis à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi Dans ce cadre le Conseil pourra à son initiative ou sur la base de requêtes diligenter des enquêtes et examiner les situations d'atteinte ou d'allégations de violations de droits de l'Homme et convoquer le cas échéant toute personne susceptible de témoigner à cet e ?et Le conseil pourra également intervenir en tant que mécanisme d'alerte précoce dans toute situation de tension susceptible d'entra? ner des violations des droits de l'Homme et entreprend toute action de médiation ou de conciliation susceptible de prévenir lesdites violations Il aura pour mandat en tant qu'institution nationale la possibilité de visiter les lieux de détention et les établissements pénitentiaires et de contrôler les conditions des prisonniers Le Conseil est également chargé d'étudier l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire à la lumière des observations et recommandations émises par les organes des traités et de participer à la mise en ?uvre des mécanismes prévus par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme CConseil national des droits de l'Homme CNDH Il contribue à l'élaboration des rapports nationaux présentés aux organes de traités et encourage le gouvernement à poursuivre l'application de leurs observations ?nales et de leurs recommandations Dans le cadre du renforcement de la démocratie le conseil contribue à l'observation des opérations électorales En vue d'enrichir les débats sur les questions de droits de l'homme et de la démocratie le conseil assure le relais entre les associations nationales les organisations internationales non gouvernementales ainsi qu'avec les organes de l'Organisation des Nations Unies et organise des forums nationaux régionaux et internationaux des droits de l'Homme à l'occasion desquels est décerné le prix national des droits de l'Homme Le texte a veillé à ce que la composition du conseil allie ainsi entre le pluralisme la compétence et l'expertise la représentativité de la femme et la représentativité régionale Aussi outre le président le secrétaire général le responsable de l'institution chargée de la promotion de la communication entre le citoyen et l'Administration et les présidents des commissions régionales en place le CNDH comprend membres nommés pour un mandat de ans renouvelable Les membres sont