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Cerfa 15867 02 demande de pension militaire dinvalidite

N Pour vous aider OPEX Cocher la case Sous-direction des pensions place de Verdun - BP LA ROCHELLE CEDEX Tél Tél sdp info- conseils fct intradef gouv fr DEMANDE DE PENSION MILITAIRE D ? INVALIDITE Livre Titre V chapitre Ier du code des pensions militaires d ? invalidité et des victimes de guerre Vous êtes ? en activité ? radié des cadres ou des contrôles le ? ? ? ? ? Vous souhaitez formuler une demande cocher la case correspondante ? ère demande art L - à L - du code précité se référer aux cadres et tableau A Vous n ? avez pas de pension ? In ?rmité nouvelle art L - à L - du code précité se référer aux cadres et tableau A Vous avez déjà une pension et vous demandez l ? indemnisation d ? une ou plusieurs autres in ?rmités ? Renouvellement art L - et R - et R - du code précité se référer aux cadres et tableau A Votre ou vos in ?rmités sont indemnisées temporairement pour ans vous demandez le renouvellement de votre pension mois avant la ?n de la période triennale ? Révision pour aggravation art L - L - et R - du code précité se référer aux cadres et tableau A Vous avez déjà une pension et la ou les in ?rmités indemnisées se sont aggravées ? Taux du grade art L - et R - du code précité se référer aux cadres et Vous avez quitté l ? armée ou vous êtes dans une position statutaire sans solde ou de détachement ou hors cadre Vous demandez que votre pension soit élevée à l ? indice a ?érent à votre grade ? Nécessité de l ? aide d ? une tierce personne art L - R - et R - du code précité se référer aux cadres et Cette demande peut être déposée à tout moment Cadre ? Votre identité Nom d ? usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Lieu de naissance Pays Nationalité Situation de famille ? Célibataire ou concubinage ? Marié e ? Divorcé e ? Veuf ve ? Pacsé e Adresse civile Adresse militaire si en activité Tél domicile E-mail N de sécurité sociale Portable Tout changement d ? adresse doit être signalé à la sous-direction des pensions opération extérieure V ?? Page sur CCadre ? Renseignements militaires Grade Armée Service Etes-vous titulaire de la carte du combattant ? OUI ? NON Si OUI joindre une copie de cette carte sauf si vous l ? avez déjà adressée lors d ? une précédente demande Cadre ? ère demande ou in ?rmité nouvelle Quelle blessure s ou maladie s souhaitez-vous faire examiner Date et lieu d ? apparition de cette ou ces in ?rmités Joindre un certi ?cat médical descriptif précisant la ou les in ?rmités demandées ainsi que toutes les copies des pièces médicales en votre possession s ? y rapportant pour les examens radiologiques ou autres n ? envoyer qu ? une