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Code des douanes 2016 1 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERAL DES DOUANES DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA VALEUR Code des douanes CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code ORDONNANCE N - du août porta

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERAL DES DOUANES DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA VALEUR Code des douanes CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code ORDONNANCE N - du août portant refonte et codi ?cation de la législation et de la réglementation douanière TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE PREMIER Dé ?nition de la législation et de la réglementation douanière ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III Loi tarifaire Section I ?? Tarif des droits de douanes ? ? ? ? ? Section II ?? Tarif des droits et taxes ?scaux ? ? ? Section III ?? Dispositions communes ? ? ? CHAPITRE IV Pouvoirs généraux du Gouvernement Section I ?? Pouvoirs divers ? er Restrictions d ? entrée de sortie de tonnage et de conditionnement ? ? ? ? ? Octroi de la clause transitoire ? ? ? CHAPITRE V Conditions d ? application de la loi tarifaire Section I Généralités et Remboursement des droits et taxes ? er - Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Remboursement de droits et taxes ? ? ? ? ? ? ? Section II ?? Espèce des marchandises ? er - Dé ?nition assimilation et classement ? ? ? ? ? - Réclamation contre les décisions d ? assimilation et de classement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III ?? Origine des marchandises ? ? ? ? ? ? Section IV ?? Provenance des marchandises ? ? ? ? ? Section V ?? Valeur des marchandises ? er A l ? importation ? ? ? ? ? ? ? ? A l ? exportation ? ? ? ? ? Section VI ?? Poids des marchandises ? ? ? ? ? ? CHAPITRE VI Prohibitions Section I ?? Généralités ? ? ? ? ? Section II ?? Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et marchandises piratées ? ? ? ? ? Section III ?? Prohibitions relatives à la protection des à à et à et à Pages ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?