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Le nantissement des droits de propriete intellectuelle

À la croisée des sources de la propriété intellectuelle L ? article de la Déclaration universelle des Droits de l ? homme Christophe ALLEAUME Professeur à l ? Université de Caen Basse-Normandie I L ? article de la DUDH source d ? élévation de la propriété intellectuelle A L ? e ?et d ? entra? nement de l ? article de la DUDH sur les sources nationales et européennes de la propriété intellectuelle B L ? intérêt de l ? article de la DUDH face aux conventions internationales sur la propriété intellectuelle II L ? article de la DUDH source de résolution des con its de sources de la propriété intellectuelle A L ? article source d ? interprétation de la propriété intellectuelle B L ? article source directe de résolution des con its L ? article de la Déclaration universelle des Droits de l ? homme DUDH du décembre fait partie des quatorze articles de la Déclaration divisés en alinéas L ? article proclame que Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté de jouir des arts et de participer au progrès scienti ?que et aux bienfaits qui en résultent ? L ? article précise que Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scienti ?que littéraire ou artistique dont il est l ? auteur ? Ces deux alinéas qui ont pour objet la vie culturelle les arts et le progrès scienti ?que orientent les autorités nationales ayant à légiférer sur le droit de la création de l ? innovation et de la culture dont une branche importante est le droit de la propriété intellectuelle La division ne doit pas tromper s ? il y a deux alinéas à l ? article de la DUDH c ? est parce qu ? il y a deux règles de posées La première règle reconna? t le droit de toute personne de prendre part à la vie culturelle aux arts et au progrès scienti ?que Il s ? agit là d ? un droit à ? ou d ? une liberté celle de pro ?ter des bienfaits de la création artistique et du progrès technique La seconde règle consacre le besoin de protection matérielle et morale des auteurs et des inventeurs sur leurs ?uvres et leurs inventions À la di ?érence d ? objet s ? ajoute une di ?érence de destinataires Alors que l ? article vise toute personne ? souhaitant prendre part à la vie culturelle artistique ou scienti ?que ?? c ? est-à-dire le public ? ?? l ? article vise le droit privatif des créateurs auteurs ou inventeurs sur leurs créations La coexistence de ces deux alinéas a beaucoup tourmenté la doctrine juridique D ? éminents juristes ont vu dans les articles et de la Déclaration la consécration de deux règles contradictoires l ? article ?? droit CRDF no p - CChristophe Alleaume de propriété ?? contredisant l ? article ?? droit du