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Commentaire d x27 arret nancy

Introduction Le recours à l ? arbitrage devient l ? une des voies les plus empruntées par les justiciables en matière commerciale ou industrielle pour la rapidité le professionnalisme la con ?dentialité et bien autres avantages qu ? il présente En vertu du principe de l ? autonomie de la volonté des parties le recours à cette justice privée s ? e ?ectue au moyen d ? une clause compromissoire ou d ? un compromis d ? arbitrage A l ? image des juridictions étatiques le tribunal arbitral rend une décision sous forme de sentence arbitrale en présence des parties dans le respect du principe du contradictoire Et à la di ?érence de la décision d ? un juge étatique la décision d ? un ou des arbitres n ? a aucune force exécutoire car l ? arbitre n ? est investi d ? aucune autorité publique De ce fait l ? exéquatur s ? impose pour toute sentence arbitrale C ? est une forme de reconnaissance pour donner la force exécutoire sur une décision privée selon la convention de New-York de En revanche l ? exéquatur n ? est pas automatique elle s ? e ?ectue sur une demande auprès des juridictions compétentes du lieu d ? exécution de celle-ci Autrement dit il appartient à la partie qui s ? en prévaut de saisir la juridiction compétente pour faire exécuter la sentence dans le respect des normes Cela peut se s ? illustrer dans l ? a ?aire opposant l ? O ?ce Marocain de l ? Eau et de l ? Electricité à la Société Galvanizli Konstruksiyon Sanayi Ve Ticaret A S qui est une société privée de nationalité turque Fiche d ? arrêt Présentation des parties au litige Le litige en présence oppose d ? un côté L ? O ?ce National de l ? Electricité et l ? eau potable ONEE qui est le pilier de la stratégie énergétique et bras armée de L ? Etat dans le secteur de l ? eau et de l ? assainissement au Maroc L ? ONEE est l ? opérateur marocain unique en fourniture d ? électricité du pays C ? est un établissement public à caractère industriel et commercial sa mission est de satisfaire la demande en électricité et en eau du Maroc aux meilleures conditions de cout et de qualité de services De l ? autre coté la Société Galvanizli Konstruksiyon Sanayi Ve Ticaret A S qui est une société privée de nationalité turque qui fait dans la réalisation des lignes électriques Objet du litige et les faits Dans cette a ?aire l'ONEE a procédé à la resolution du contract le liant à la Société Galvanizli Konstruksiyon Sanayi Ve Ticaret A S portant sur la réalisation de lignes électriques au motif de défaillances de l'entreprise turque L ? objet du litige c ? est la compétence de l ? exéquatur de la sentence arbitrale C La procédure La société turque usant de la clause d'arbitrage a présenté