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LE DE ?PASSEMENT DE LA PERSONNALITE ? MORALEContribution a l ? ?etude des atteintesa l ? autonomie des personnes morales en droit priv ?e et droit ?scal fran cais H ?elene Paerels To cite this version H ?elene Paerels LE DE ?PASSEMENT DE LA PERSONNALITE ? MORALEContribution al ? ?etude des atteintes a l ? autonomie des personnes morales en droit priv ?e et droit ?scal franc ais Sciences de l ? Homme et Soci ?et ?e Universit ?e du Droit et de la Sant ?e - Lille II Franc ais HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Mar HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destin ?ee au d ?epo t et a la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publi ?es ou non ?emanant des ?etablissements d ? enseignement et de recherche fran cais ou ?etrangers des laboratoires publics ou priv ?es C CUNIVERSTÉ DE LILLE - DROIT ET SANTÉ - Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales ECOLE DOCTORALE n LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE Contribution à l ? étude des atteintes à l ? autonomie des personnes morales en droit privé et droit ?scal français Thèse pour l ? obtention du Doctorat de droit privé nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le juin par Hélène PAERELS Jury Monsieur Marc COTTINI Ma? tre de conférences à l ? Université de LILLE Directeur de thèse Madame Florence DEBOISSY Professeure à l ? Université MONTESQUIEU - BORDEAUX IV Madame le Doyen Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ Professeure à l ? Université de LILLE Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales Madame Marie Christine MONSALLIER Ma? tre de conférences à l ? Université de PARIS - DAUPHINE Monsieur le Doyen Olivier NÉGRIN Professeur à l ? Université LUMIÈRE - LYON Doyen de la Faculté de droit et science politique C CUNIVERSTÉ DE LILLE - DROIT ET SANTÉ - Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales ECOLE DOCTORALE n LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE Contribution à l ? étude des atteintes à l ? autonomie des personnes morales en droit privé et droit ?scal français Thèse pour l ? obtention du Doctorat de droit privé nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le juin par Hélène PAERELS Jury Monsieur Marc COTTINI Ma? tre de conférences à l ? Université de LILLE Directeur de thèse Madame Florence DEBOISSY Professeure à l ? Université MONTESQUIEU - BORDEAUX IV Madame le Doyen Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ Professeure à l ? Université de LILLE Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales Madame Marie Christine MONSALLIER Ma? tre de conférences à l ? Université de PARIS - DAUPHINE Monsieur le Doyen Olivier NÉGRIN Professeur à l ? Université LUMIÈRE - LYON Doyen de la Faculté