Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Conciliation expose 1 LA CONCILIATION Réalisé par El Préparé par Amine HAMDADI MAATOUK Salah-Eddine Saloua MEZRAOUI Khadija EL HACHICH Amal MECHOUAT Lamiae MANSOURINE Zineb EL KADOURRI Mohammed SELLAK Encadré par Mr CLA CONCILIATION INTRODUCTION PLAN Chap

LA CONCILIATION Réalisé par El Préparé par Amine HAMDADI MAATOUK Salah-Eddine Saloua MEZRAOUI Khadija EL HACHICH Amal MECHOUAT Lamiae MANSOURINE Zineb EL KADOURRI Mohammed SELLAK Encadré par Mr CLA CONCILIATION INTRODUCTION PLAN Chapitre Aperçu général sur la conciliation Section champs d ? application Section La conciliation distinction des autres modes de règlement de litige Section les types de conciliation au Maroc CLA CONCILIATION Chapitre - Le cadre judiciaire de la conciliation Section - La mise en ?uvre de la procédure Section - E ?ets de la sentence CONCLUSION Introduction La conciliation est un mode alternatif de règlement des con its qui permet de trancher rapidement à l ? amiable un di ?érend entre deux personnes physiques ou morales cette dernière résulte de la volonté des parties en con it de discuter du problème qui les oppose Elle se fait en présence d ? un tiers le conciliateur de justice et peut aboutir à un arrangement CLA CONCILIATION Pour un particulier ou une personne morale entreprise association la conciliation est le moyen de faire valoir ses droits sans passer par le tribunal et sans s ? engager dans un procès Son avantage est d'être simple rapide et gratuite Le but n'est pas de régler le litige selon les règles de droit il est d'aboutir à un accord entre les parties La présence d'un avocat est évidemment facultative À travers l ? histoire le Maroc a utilisé de nombreuses formes alternatives de règlement de di ?érends Par exemple la conciliation traditionnelle des di ?érends par les chefs de tribus di ?érentes formes d ? arbitrage de litiges civils par des arbitres amghar ou anacham désignés par les parties et la conciliation de con its civils et familiaux par les chefs religieux musulmans imams Une autre forme de MARC mode alternatif de règlement de con it traditionnel davantage associée aux di ?érends commerciaux constitue la médiation de ces di ?érends par des marchands compétents désignés dans les marchés prévôt des marchands ou amine en arabe Toutes ces formes de MARC précèdent le système judiciaire et le cadre juridique actuels lesquels ont subi l ? in uence du système français Bien que le recours aux tribunaux soit de plus en plus fréquent au Maroc les réseaux o ?cieux et les coutumes commerciales locales continuent de jouer un très grand rôle dans la résolution des di ?érends L ? arbitrage et la médiation sont deux concepts bien connus des gens d ? a ?aires ainsi que des juristes Le système judiciaire marocain a intégré plusieurs formes de MARC qui sont actuellement très répandues parfois même obligatoires Les exemples comprennent la médiation dans les cas de divorce à titre d ? exemple les con its concernant la garde des enfants par des juges spécialisés dans le droit de la famille l ? arbitrage de certains types de di ?érends relatifs aux impôts et impliquant l ? État et même certaines formes de conciliation dans certaines a ?aires pénales Dans certains cas de faillite un jugecommissaire peut