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Condition des etrangers au maroc expose

Master Etudes Internationales et droit International Exposé sous le thème La condition civile des étrangers Au Maroc Mme El bennissi Leila Soumis à l ? appréciation de Année universitaire CIntroduction La condition des étrangers englobe la police des étrangers c ? est-à-dire les règles relatives à l ? entrée et au séjour ainsi que l ? ensemble des droits publics et privés dont jouissent les étrangers enFrance Il s ? agit d ? une matière techniquement complexe requérant une ma? trise de textes réglementaires foisonnants et d ? un grand nombre de conventions internationales La matière est également très sensible en raison de sa dépendance envers des considérations historiques politiques et démographiques De fait le statut des étrangers connut des formes innombrables au cours de l ? histoire qui montrent son lien étroit avec les conceptions de l ? humanité en vigueur à une époque donnée l ? étranger n ? avait pas la personnalité juridique dans la Rome primitive il est reconnu comme un sujet de droit à part entière avec la Révolution française Les considérations politiques sont étroitement liées aux précédentes en matière d ? entrée et de séjour la réglementation dépend directement de la perception de l ? immigration comme chance ou comme fardeau Et puisque les perceptions sont changeantes voire irrationnelles la législation y a ?érente connait à son tour des modi ?cations incessantes Ce sujet revêt un double intérêt un juridique puisque l ? étude de la condition des étrangers va nous permettre de cerner les textes législatifs et conventionnels qui lui sont rattachés Et un deuxième actuel puisque cette branche de droit international privé est en permanente gestation vu l ? instabilité législative et politique des Etats édits de ses normes Intérêts qui nous incitent à poser la problématique suivante dans quelle mesure le droit international privé a-t-il pu cerner la condition civile des étrangers tels qu ? ils soient personnes physiques ou morales CPour cerner cette problématique on va adopter le plan suivant - Première partie condition des personnes physiques étrangères - Deuxième partie condition des personnes morales CPartie la situation des étrangers personnes physiques au Maroc Le droit de la migration comprend deux branches de droit un droit qui réglemente la situation des étrangers et un droit qui protège les étrangers La première branche de droit comprend toutes les normes juridiques qui organisent l ? entrée le séjour l ? établissement et la sortie du territoire Elle inclut aussi toutes les sanctions et les mesures répressives liées à l ? inobservation de ces règles La deuxième branche du droit de la migration est formée d ? un cadre normatif visant à garantir aux migrants certains droits proclamés au niveau international et incorporé parfois dans le droit interne des Etats Chapitre les conditions civiles de personnes physiques étrangères au Maroc Le Dahir sur les conditions civile des étranges constitue en réalité le DIP marocain il a été par la suite inexactement dénommé les règles relatives à la condition des étrangers au Maroc personnes