Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Congo constitution 2015 e ANNEE - EDITION SPECIALE N Du vendredi novembre RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Hors texte Prix FCA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS

e ANNEE - EDITION SPECIALE N Du vendredi novembre RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Hors texte Prix FCA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRANGER Voie aérienne exclusivement F CFA Annonces judiciaires et légales et avis divers frs la ligne il ne sera pas compté moins de frs par annonce ou avis Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du ?? JO ? Propriété foncière et minière frs le texte Déclaration d ? association frs le texte DIRECTION TEL FAX - BO? TE POSTALE BRAZZAVILLE - Email journal o ?ciel sgg cg Règlement espèces mandat postal chèque visé et payable en République du Congo libellé à l ? ordre du Journal o ?ciel et adressé à la direction du Journal o ?ciel et de la documentation SOMMAIRE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO ADOPTEE PAR REFERENDUM LE OCTOBRE C CDe novembre Journal o ?ciel de la République du Congo CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO ADOPTEE PAR REFERENDUM LE OCTOBRE Le Président de la République a soumis au référendum Le Peuple congolais a adopté le octobre Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit PREAMBULE Le Peuple congolais Conscient de la nécessité de préserver la paix et la stabilité la forme unitaire et le caractère la? c et indivisible de l ? Etat l ? unité nationale et la cohésion sociale Soucieux de b? tir une République fondée sur les principes d ? égalité de fraternité de partage et de solidarité d ? une part et d ? assurer l ? épanouissement de chacun et de tous dans le cadre d ? une République respectueuse des droits intangibles de la personne humaine d ? autre part Interpellé par l ? impérieuse nécessité de concilier les valeurs universelles de la démocratie et les réalités politiques sociales et culturelles nationales A ?rme son attachement aux vertus du dialogue comme moyen de règlement paci ?que des di ?érends dans le cadre d ? une République apaisée Réa ?rme solennellement son droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses nationales et les ressources naturelles comme éléments fondamentaux de son développement Déclare partie intégrante de la présente Constitution les principes fondamentaux proclamés et garantis par la Charte des Nations Unies du octobre - la Déclaration universelle des droits de l ? Homme du décembre - la Charte africaine des droits de l ? Homme et des Peuples du juin - la Charte de l ? Unité nationale et la Charte des droits et des libertés du mai - tous les textes nationaux et internationaux pertinents dûment rati ?és relatifs aux droits humains Condamne le coup d ? Etat l ? exercice tyrannique du pouvoir et l ? usage de la violence politique sous toutes ses formes comme moyens d ? accession au pouvoir ou de sa conservation Ordonne et établit pour le