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Conseil constitutionnel Université Montpellier I ?? Faculté de droit et de science politique Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques C E R C O P LES TECHNIQUES JURIDICTIONNELLES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A PO

Université Montpellier I ?? Faculté de droit et de science politique Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques C E R C O P LES TECHNIQUES JURIDICTIONNELLES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A POSTERIORI Par Marine HAULBERT Sous la direction du Professeur Alexandre VIALA Mémoire réalisé dans le cadre du Master Droit public général ? Parcours Droit constitutionnel dirigé par le Professeur Pierre-Yves GAHDOUN Année universitaire C CREMERCIEMENTS Je souhaite ici exprimer tous mes remerciements au Professeur Alexandre VIALA qui a dirigé ce mémoire avec beaucoup de tact et d'enthousiasme me donnant la destination à atteindre sans pour autant m'interdire d'emprunter des chemins de traverse pour y parvenir Ses encouragements et sa con ?ance ont permis de faire de ce travail un réel plaisir et une source d'enrichissement considérable Que soient également remerciés les membres du CERCOP en particulier Mme Habiba ABBASSI ainsi que les doctorants qui ont été d'une gentillesse d'une disponibilité et d'une aide précieuses Vous avez su nous o ?rir une place au sein du laboratoire et avez donné tout son sens au mot accueil ? Je remercie également ma famille pour son soutien indéfectible et sa con ?ance ainsi que Charlène Margaux Nicolas Thibaut et Elsa qui ont éclairé cette année de leur chaleureuse présence En ?n et surtout je souhaiterais adresser toute ma gratitude à Kallaye tant pour ses encouragements et son in ?nie patience que pour son heureuse indi ?érence Je n'aurai jamais de mots pour exprimer la reconnaissance que je dois à celui qui a su m'apporter la lumière de nature à dissiper mes doutes C CNOTE À L'ATTENTION DU LECTEUR Le présent ouvrage porte sur l'intégralité des jurisprudences QPC rendues par le Conseil constitutionnel entre le er mars et le er juin Si certaines d'entre elles ne sont pas mentionnées dans le corps du mémoire le lecteur pourra utilement se reporter aux statistiques qui lui sont annexées pour un aperçu exhaustif des techniques juridictionnelles étudiées Les dossiers documentaires et commentaires publiés aux côtés des décisions rendues par le Conseil sont ici utilisés en tant qu'instruments de compréhension de ces décisions Les références qui leur sont faites n'impliquent naturellement aucune confusion entre ces documents et les décisions elles-mêmes En ?n les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent aucunement l'université Montpellier C CABRÉVIATIONS AIJC AJ Pénal AJDA Al Ass pl Bull CAA Cass CC CE CEPEJ Civ CJA Coll Cons CPC CPP Crim D Dir Dr ?sc Ed éd EDCE Annuaire international de justice constitutionnelle Actualité juridique Droit pénal Actualité juridique Droit administratif Alinéa Assemblée plénière Bulletin Cour administrative d'appel Cour de cassation Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Commission européenne pour l'e ?cacité de la justice Civile civil Code de Justice administrative Collection Considérant Code de procédure civile Code de procédure pénale Criminelle criminel Recueil Dalloz Direction Droit ?scal Editions Etudes et documents du Conseil d'Etat Gaz Pal JCl JCP ACT JCP G JORF LO LPA RDP Rec Règ Int Rép Cont Adm RFDA RFDC RIDC RTD Civ