Constitution de la republique gabonaise 1
Constitution de la République gabonaise Le Parlement a délibéré et adopté Le Président de la République Chef de l'État promulgue la loi dont la teneur suit PREAMBULE Le peuple gabonais conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale d'organiser la vie commune d'après les principes de la souveraineté nationale de la démocratie pluraliste de la justice sociale et de la légalité républicaine A ?rme solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de et de la Déclaration universelle des droits de l'homme de consacrés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de et par la Charte nationale des libertés de Proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles à son patrimoine culturel matériel et spirituel au respect des libertés des droits et des devoirs du citoyen En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples il adopte la présente Constitution TITRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX Article premier La République gabonaise reconna? t et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'Homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public Nul ne peut être humilié maltraité ou torturé même lorsqu'il est en état d'arrestation ou d ? emprisonnement La liberté de conscience de pensée d'opinion d'expression de communication la libre pratique de la religion sont garanties à tous sous réserve du respect de l'ordre public La liberté d'aller et venir à l'intérieur du territoire de la République gabonaise d'en sortir et d'y revenir est garantie à tous les citoyens gabonais sous réserve du respect de l'ordre public Les droits de la défense dans le cadre d'un procès sont garantis à tous la détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi Le secret de la correspondance des communications postales télégraphiques téléphoniques et télématiques est inviolable Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu'en application de la loi pour des raisons d'ordre public et de sécurité de l'État Les limites de l'usage de l'informatique pour sauvegarder l'Homme l'intimité personnelle et familiale des personnes et le plein exercice de leurs droits sont ?xées par la loi Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines de son sexe de sa race de ses opinions L'État selon ses possibilités garantit à tous notamment à l'enfant à la mère aux handicapés aux vieux travailleurs et aux personnes ? gées la protection de la santé la sécurité sociale un environnement naturel préservé le repos et les loisirs Tout citoyen gabonais séjournant ou résidant à l'étranger béné ?cie de la protection et de l'assistance de l'État dans les conditions ?xées par les lois nationales
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 13, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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