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Constitution marocaine 1962

Maroc Constitution du décembre Préambule Titre premier Dispositions générales Titre II De la royauté Titre III Du Parlement Titre IV Du gouvernement Titre V Des rapports entre les pouvoirs Titre VI De la justice Titre VII De la Haute Cour de justice Titre VIII Des collectivités locales Titre IX Du Conseil de la promotion nationale et du plan Titre X De la chambre constitutionnelle de la Cour suprême Titre XI De la révision de la Constitution Titre XII Dispositions transitoires La première Constitution marocaine si l'on met à part le projet de qui n'est jamais entré en vigueur a été proposée par le roi Hassan II peu après son accession au trône et adoptée par référendum le décembre Elle a été remplacée par la Constitution de en violation de la procédure de révision prévue au titre XI Préambule Le Royaume du Maroc État musulman souverain dont la langue of ?cielle est l'arabe constitue une partie du Grand Maghreb État africain il s'assigne en outre comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux dont il est devenu un membre actif et dynamique le Royaume du Maroc souscrit aux principes droits et obligations découlant des chartes desdits organismes De même le Royaume du Maroc réaf ?rme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde Titre premier Dispositions générales Des principes fondamentaux Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale CArticle La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles Article Les partis politiques contribuent à l'organisation et à la représentation des citoyens Il ne peut y avoir de parti unique au Maroc Article La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation Tous sont tenus de s'y soumettre La loi ne peut avoir d'e ?et rétroactif Article Tous les Marocains sont égaux devant la loi Article L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes Article L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches La devise du Royaume est Dieu la Patrie le Roi Des droits politiques des citoyens Article L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civiques et politiques Article La Constitution garantit à tous les citoyens la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume la liberté d'opinion la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion La liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi Article Nul ne peut être arrêté détenu et puni que dans les cas et les formes prévus par la loi Le domicile est inviolable CLes