Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contentieux des societes exam final jihane amrani

Examen ?nal contentieux des sociétés Nom Amrani Joutei Jihane Année universitaire - Master Droit des contentieux Introduction L ? un des phénomènes les plus marquants de la vie des sociétés au cours de ces dernières années est incontestablement l ? importance prise par la dimension juridique Au Maroc la création d ? entreprise et notamment des Petites et Moyennes Entreprises a connu un développement considérable et on les rencontres dans tous les secteurs de la vie économique Dans le cadre de son développement l ? homme d ? a ?aires a ?ronte l ? environnement juridique à chacune des étapes de l ? évolution de la société Il doit choisir une forme juridique lors de la création organiser les échanges entre la société et son environnement prendre des risques qui s ? attachent à toute activité commerciale industrielle ou de services La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d ? activité o? l ? homme est amené à entreprendre Elle correspond à la nécessité d ? organiser le regroupement des moyens humains intellectuels techniques et ?nanciers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises La société s ? analyse comme une technique d ? organisation et une structure juridique De cette réalité socio-économique le droit à un aspect organisationnel extrêmement important et la société donne au droit une dimension d ? une science d ? organisation de l ? entreprise En droit marocain l ? entreprise individuelle et la société sont les deux modes possibles d ? organisation de l ? entreprise commerciale Lorsque l ? entreprise est exploitée par une personne physique seule on parle d ? entreprise individuelle ? Lorsqu ? elle est exploitée par un groupement de personnes qu ? on appelle personne morale dans ce cas on est en présence d ? une société ? Pourtant la société doit être distinguée de l ? entreprise dont elle n ? est que l ? une des formes juridiques possibles et en particulier aujourd ? hui de la société à responsabilité limitée à associé unique nouveau mode d ? exploitation de l ? entreprise mais surtout d ? organisation du patrimoine instituée par l ? article de la loi - permettant à un entrepreneur individuel d ? a ?ecter à son activité professionnelle un patrimoine qu ? il tient séparé de son patrimoine personnel Cependant si les sociétés se sont développées à côté des personnes physiques commerçantes c ? est notamment dû aux insu ?sances de l ? entreprise individuelle tant au plan économique social et que ?scal Cependant l ? entreprise individuelle et la société commerciale ont des caractéristiques radicalement di ?érentes L ? entreprise individuelle est donc celle exploitée par un commerçant personne physique seul c'est-à-dire sans associé On dit d ? un tel commerçant qu ? il exerce le commerce en son nom personnel ? ou en son nom propre compte ? Il est important de comprendre qu ? une telle entreprise individuelle n ? a