Contentieux et droit international et grand proces

LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE M Reda khallyoun CIntroduction lLeaspprroincécidpuersegpéenuétraeutxddouit dêrtoreite nlevsisraèggéleescfoomndmaemsecnietanlcees eqtuci osomnmt leesarats sCisoems md ? eunscCieondcee leesllebaaspeosudreosbjet dispositions légales et qui fournissent la raison justi ?cative des injonctions de la loi positive dmleCéeéldéstuagpclilsrtiilqinaoutcneeispus ersIslelsectssoreaanmdsptuiratiensuseieqfnenutstetàle ? telno ? sot dl ? Qe ? uusnpi rnCiteo dsn ? ee ? esontupaluaesrsaafpsosarimsmauilcléeqscueidss ? ulp ? nirnivtnuaciditpieoemns gesécanumémréa mteouirrsenlueispaeurrma ijta-melaleisdlea rpérpoéctéedrusraen sn ? bernonauchraerplaesspaérntiéclterés qLtqeeuuxeiptlerelaelltéarigcôisialeselen ?joiqm uuEépinnupqeiasurspealoelnqsstsupèoerdusienlmicpgianpal LpdToeoesusutprpérnritinénacgcitilipipdgeeeistsreddleteiruiellracnetp ? eyxriuoasrtcuseérnnadc ? iuatervp ealP aéelejsolsseuocstoreencrsotpsonri uistdrisdsa édnsruesaslbcecelietcséotpaulernrisnat nrcdéit ? pfudoenursmprseoieèsisnct elteAnduqtejuàoviudusré ? edatc ? tehhhruméèiov ienrili eqelrua setppqroeu C Lsiels ? opnritnecnipteesdedilreesctaepuprrsodcuheprr odceèlsejsucdoicnianiar? etrfeormmieeunxt uinlseseréra gimibplee rTmoéuateb oeiss presque inaccessibles LApperrléiu ? nicrmcaéiupattgeuiesodnesde eedxliiévgrreoebdseeannptcridoeecnévsad neiltrscasev ? eleufc ?rd lmle ? iumarinansgoedmed ? acuveneluecietqrsouppièlcedesermvaérahen éiplmeuselencsea ns Lceeslleprdienscijpuersisdteirse cteurs doivent être considérés comme les objets d ? une science Pccddcseooaooérdnmtucaerftrperrraolimoenlànorseittrln ? ceeséeeormtttrnueleeapmndnnraenépt? d ostcsArr CI Genèse de la catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire L ? administration de la justice conna? t depuis de nombreux siècle des principes qui perdurent aujourd ? hui encore dans notre procédure Certains principes tels l ? accès au juge ou droit au juge l ? impartialité de la justice ou encore le contradictoire inspirent nombre de règles techniques du procès sous l ? empire romain ou encore sous l ? ancien régime Pour autant l ? idée de rassembler ces principes en une catégorie juridique est assez récente Cette idée est apparue d ? abord en procédure civile puis en procédure pénale C Les principes directeurs du procès civil VLparIZodIcOoècZst crpiinvroielc ?ceosnnsaut? etamlpisoptuoerrbalaoinrpedreeelnmasisieèdirgeéncfeéodqis claippeludmireecdte ? Huer ndruy LccOp ? airévuirtnitalurecceditpeeèlteerrescatosrgpaméeiidnttmeéésaerddanre ? cuHciqxteaiuoln ?eenrdyldsqe re rpdpédpLevruareacoionlbnoàncqslcuiéoduciuprdtieasniteuosnéàsrontdeequlliatdevcuvedesijrivuar ? dpoigsg edu CLes deux principes qui dominent encore les écrits de la doctrine processualiste sont alors cités celui selon lequel le procès est la chose des parties et celui des droits de la défense Dans le même temps les écrits d ? Henri MOTULSKY étaient nettement inspirés par la notion de principes directeurs L ? auteur les nommait explicitement dans son commentaire du décret du octobre et dans son cours de droit processuel mais évoquait déjà leur présence en dans un article relatif aux droits de la défense L ? émulation qui va s ? opérer entre le Professeur CORNU et Henri MOTULSKY ajoutée au contexte juridique de l ? époque va permettre au concept doctrinal de principe directeur d ? accéder au rang de norme du droit positif Avec l ? idée d ? une fusion des professions d ? avocat et d ? avoué na? t la nécessité de réformer en profondeur le Code de procédure civile de En est instituée une commission de réforme sous la présidence du Professeur FOYER Dans cette commission siègent les deux promoteurs des principes directeurs Ils vont alors transformer leur doctrine en droit positif C Ddlnimroèousiinvt ae liaar ue csC o ?uonndtcroeapmdrdeiepcmtopiisoreéonrec déldaédecudrvréeiefntecg adCréedtibectaelnetxsosteueretvcleola ? lomtleibfpssliogràèratlgt ? eiiloneunssntddaeenepcprreére osmlec ? oré tilisetpusoepsrritepiuoavnretsise d ? un le Pnvsdeilaonuctugsoevitne- edqduauurucs ahCttdareoepéxdictateeerrsemtei vscbEtolerlenlesext s pfCa rcieni orsq enscéas eumuriin cldpiomérmecinrmpeaoitierrderteeschc ?doaédpdsaioitfnirrcsmeaudtainuiosn en oLndppepoorroipmcnpftocrerbeisisprnémseaeeeuliuseeds rmreeMtseil ? trénoreptetpuoàdrlqisulsaukenyepso eptaea- éorduréneuCdrépoadccrderoteiistfoercàneshscltoaeeotiuxiupfrtlraoCoàuropsxlraoqndsufui oes Dipseleaosli ldnLde ? eoa ?snsrpumsprvlreireniesnsccdicppioopreennesmfts

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  • Détails
  • Publié le Fev 11, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 65.8kB