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Droit constitutionnel chap 1 1

L UPEC droit Droit constitutionnel UE Professeur Monsieur Pierre De Montalivet Partie le droit constitutionnel général Titre I Les fondements du droit constitutionnel Chapitre la constitution Section la double notion de constitution On va aborder la distinction entre ce qui est formel et ce qui est matériel Ce qui est formel c ? est ce qui fait référence à la forme autrement dit ce qui fait référence à la procédure Ce qui est matériel renvoie à la matière donc au contenu pas au contenant Quand on parle de ??formel ? et ??matériel ? ce sont deux façons de dé ?nir les choses voir les choses c ? est une distinction fondamentale Il y a deux façons de voir et dé ?nir la constitution PARAGRAPHE l ? existence d ? une notion matérielle de constitution A les trois objets du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a trois grands objets il y a trois grandes matières sur lesquelles portent le droit constitutionnel ? les institutions les institutions c ? est le pouvoir politique autrement dit l ? exécutif le législatif et le judiciaire ? les normes ce qu ? on trouve dans les constitutions ce sont des considérations relatives à ce qu ? on appelle la hiérarchie des normes autrement dit comment les règles de droit d ? organisent entre elles comment la constitution la loi le décret s ? articule quelle est la norme la plus importante celle qu ? on va respecter en premier est-ce que la loi doit être conforme à la constitution ou bien est-ce que la loi a la même valeur ? les libertés ce qu ? on va trouver dans une constitution ce sont des règles sur nos di ?érents droits libertés B les sources variées de la constitution matérielle Si on retient une dé ?nition matérielle si on dé ?nit une constitution selon son objet on va dire qu ? une constitution c ? est l ? ensemble des normes juridiques relatives à la dévolution et à l ? exercice du pouvoir dans l ? état à la hiérarchie des normes et aux droits et libertés Tout ce qui concerne la hiérarchie des normes toutes les règles sur les libertés toutes les règles sur l ? attribution l ? organisation du pouvoir fait partie de la constitution Est-ce que toutes les règles qui concernent les libertés qui concernent les normes qui concernent le pouvoir toutes ces règles sont-elles condensés exclusivement dans un document qu ? on appelle la Cconstitution La réponse est non car la constitution aurait alors une taille gigantesque et ce serait illisible et donc on perdrait l ? objectif de visibilité Donc selon cette dé ?nition on a trouvé des règles constitutionnelles dans di ?érents actes juridiques Ces actes juridiques sont appelés ??sources du droit ? actes juridiques qui créent des règles de droit La constitution au sens matérielle du terme implique donc de voir du droit constitutionnel un peu partout Aujourd'hui l ? élection des députés est règlementée par un code