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Contrat bail bz pdf CONTRAT DE BAIL CCONTRAT DE BAIL COMMERCIAL LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNES Madame LOUMOUAMOU LEVIA ROZENE de profession commerçante sis à Brazzaville Tel désigné ci- après le bailleur ? Dune part Et Létablissement T

CONTRAT DE BAIL CCONTRAT DE BAIL COMMERCIAL LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNES Madame LOUMOUAMOU LEVIA ROZENE de profession commerçante sis à Brazzaville Tel désigné ci- après le bailleur ? Dune part Et Létablissement Tsheleka succursale de Brazzaville spécialisée dans la technologie des produits Bio et du marketing digital sis dans lavenue Itoumbi bis représenté par son exploitant Monsieur LIKIBI MAMOUNA Lucher Elino Tel désigné ci-après le locataire ? Dautre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit Article Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la domiciliation du siège de létablissement Tsheleka Article Prestations Le domiciliataire sengage à faire béné ?cier la structure domiciliée des prestations suivantes ? Prestations dans le domaines technologiques ? Ventes des produits bios ? Prestations des services dans le domaines du digital marketing Et toutes opérations se pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet ci-dessus énuméré de nature à favoriser son extension ou son développement Articles Obligation des parties Articles - Obligations du domiciliataire Pendant toute la durée du présent contrat le domiciliataire sengage à ? Utiliser e ?ectivement et exclusivement les locaux soit comme siège de létablissement soit si le siège est situé à létranger comme agence succursale ? Mettre à la disposition de l établissement domicilié des locaux propres et destinés à assurer la con ?dentialité nécessaire et à permettre des réunions Crégulières des organes en charge de la direction ? Éviter au preneur toute trouble de jouissance survenu de son fait ou du fait de ses ayants-droit ou de ses préposés Article - Obligation du locataire Durant toute la période du présent contrat ? Le preneur est tenu de payer le loyer en contrepartie de la jouissance des lieux loués ? Le preneur est tenu dexploiter le local donné en bail conformément à lobjet du contrat bail ou à défaut de convention écrite suivant celle présumée daprès les circonstances ? Le preneur est tenu dinformer au bailleur en cas dune éventuelle modification ou changement dactivité Article Durée du bail La domiciliation est consentie pour une durée dune année a compter de la date de la signature du contrat Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction sauf résiliation notifiée par lune ou lautre partie au contrat au moyen dune lettre avec accusée réception et expédiée au moins trois mois avant le terme ?xé Article Montant du loyer Le présent contrat est consenti pour un montant mensuel de francs CFA payable dans les conditions ?xées par les deux parties dune manière verbale Article Dépôt de garantie Lentreprise domicilié verse à la date de signature du présent contrat à titre de dépôt de garantie la somme de francs CFA correspondant à deux mois du loyer A la ?n du contrat ce dépôt de garantie sera remboursé sous déduction faite des sommes qui pourrait être dues au domiciliataire Il ne dispense pas le preneur de payer tous les loyers jusquau terme prévu Article De la sous - location En cas de sous - location autorisée le preneur est