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Contrat d x27 assurance caracteristiques obligations des parties assureur assure

Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique c ? est une activité déterminée et pratique Il n ? est pas à la porter de tous contrairement au droit civil ou du droit de la famille C ? est un domaine substrat dérivé d ? une autre discipline et qui fait partie d ? un autre contrat À l ? origine il y a toujours un contrat càd que dans le cas contraire il n ? y a pas de droit d ? assurance C ? est un appendice d ? un ou de plusieurs droits Lorsqu ? on veut dé ?nir exactement le droit des assurances couvrir un risque c ? est un contrat par lequel une personne l ? assuré charge une autre personne l ? assureur de lui garantir les conséquences d ? un risque au cas o? celui-ci sera réaliserait moyennant le paiement d ? une somme d ? argent prime C ? est une discipline n ? ayant pas une longue histoire c ? est une matière récente pour plusieurs raisons Historique éme siècle Chez des notaires à Gènes port maritime en Italie on a pu trouver dans les archives des contrats qui rappellent le contrat d ? assurance ces contrats sont assimilables à ceux de l ? assurance Par ex le contrat de prêt à la grosse aventure ? consiste à ce que le transporteur se fasse prêter tout ou partie de la valeur des biens transportés une clause du contrat stipule que les fonds avancés ne seront remboursés avec intérêt que si le navire arrive à bon port Le capital n'est pas rendu en cas de naufrage CD ? abord l ? assurance va être une préoccupation d ? abord en matière maritime puis elle va s ? étendre aux autres domaines A partir de cette époque là l ? assurance va être chargée de beaucoup de tabous de défaillance car aux yeux de l ? église et du droit canonique l ? assurance sera vue comme une déviance à la volonté divine et par conséquent elle sera jugée immorale et illicite faite dans le but de contre carrer la volonté divine Dieu a voulu que ce bateau brûle ainsi soit-il L ? activité d ? assurance fût alors bannie et interdite Louis XIV pendant le siècle des lumières a prohibé l ? assurance sur la vie On a interdit les sociétés par action SA pour cause de la ?ction de la personne morale elle était jugée immorale À cette époque on a porté un coup dur à l ? assurance mais cela ne voulait pas dire qu ? il n ? y a avait plus d ? assurance vie c ? est avec l ? incendie de Londres qui a ravagé églises cathédrales maisons ? que l ? on prendra réellement conscience de l ? importance de l ? assurance L ? activité d ? assurance sera alors encouragée ça ne serait pas l ? Etat qui dédommagera