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Introduction au droit Dominique Giraud Le personnel de justice Introduction De

Introduction au droit Dominique Giraud Le personnel de justice Introduction De nombreuses personnes contribuent au fonctionnement de la justice Des juges Des avocats Des avoués Des greffiers Des huissiers Des experts Sommaire Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats de l’ordre administratif Les juges non professionnels Les auxiliaires de justice Les magistrats de l’ordre judiciaire Professionnels de la justice Recrutés sur concours Formés à l’école nationale de la magistrature Nommés par le Président de la République Ayant le statut de fonctionnaires Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du siège Leur rôle est de juger Tranchent les litiges entre les personnes Sanctionnent les auteurs d’infractions Les juges appliquent la loi Les juges disent le droit Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du siège Indépendants Du pouvoir exécutif Du pouvoir législatif Donc libres de leurs décisions Inamovibles Pas de mutation Contre leur gré, à titre de sanction Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du parquet Ne jugent pas Défendent l’ordre public Représentent la société au cours des procès Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du parquet Forment un corps hiérarchisé Procureurs de la République et leurs substituts Procureurs généraux Avocats généraux Placé sous l’autorité du ministre de la justice Pas d’indépendance, pas d’inamovibilité Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du parquet Rôle important en matière pénale Reçoivent plaintes et procès verbaux d’infractions Décident de l’opportunité des poursuites Dirigent l’action de la police pendant les enquêtes Requièrent l’application de la loi, donc des sanctions Veillent à l’exécution des peines Les magistrats de l’ordre judiciaire Les magistrats du parquet Rôle moins important au civil Interventions facultatives Sauf dans certaines affaires Procédure de redressement judiciaire Procédure de liquidation judiciaire Les magistrats de l’ordre administratif Juges professionnels Recrutés Soit au sein de l’école nationale d’administration Soit par nomination du gouvernement Ayant le statut de fonctionnaires Les juges non professionnels Ce ne sont pas des professionnels de la justice Élus Conseillers prud’hommes Juges consulaires Nommés : juges de proximité Désignés par tirage au sort : jurés d’assises Les auxiliaires de justice Professionnels qui participent au fonctionnement de la justice En assistant le juge Greffiers Experts En assistant les parties au procès Huissiers Avocats Les auxiliaires du juge Un secrétariat-greffe par tribunal Le greffier Ouvre et prépare le dossier de chaque affaire Assiste les magistrats à l’audience Conserve les originaux des jugements (les minutes) Délivre des copies aux parties (les expéditions) Les auxiliaires du juge Les experts Spécialistes dans un domaine technique Consultés par les juges Pour les aider à se faire une opinion Médecins Psychiatres Experts immobiliers Experts automobiles Les auxiliaires des parties Les avocats Informent et conseillent leurs clients Les représentent pour accomplir certains actes de procédure Les assistent au cours des audiences Préparation des conclusions Présentation des plaidoiries Les auxiliaires des parties Les avocats Devant les cours d’appel, leur rôle de représentation est assuré par les avoués Qui accomplissent donc certains actes de procédure pour le compte des plaideurs Les auxiliaires des parties Les avocats Profession libérale Organisée en ordres professionnels Dont les honoraires sont libres Les auxiliaires des parties Les huissiers de justice Officiers ministériels qui ont un double rôle Délivrent les actes de procédure et les décisions aux parties Assignations Citations Significations Participent à l’exécution des décisions de justice Saisies Expulsions Quiz Les affirmations suivantes sont-elles exactes ? C’est le greffier qui gère le secrétariat du tribunal Les magistrats doivent toujours suivre l’avis des experts Les magistrats du parquet sont indépendants du pouvoir exécutif Les magistrats du parquet jugent les auteurs d’infraction au nom de la société Les conseillers prud’hommes sont des magistrats Quiz Les affirmations suivantes sont-elles exactes ? C’est le greffier qui gère le secrétariat du tribunal => Oui Les magistrats doivent toujours suivre l’avis des experts => Non Les magistrats du parquet sont indépendants du pouvoir exécutif => Non. Ils sont sous l’autorité du Garde des sceaux Les magistrats du parquet jugent les auteurs d’infraction au nom de la société => Non. Ce sont les magistrats du siège Les conseillers prud’hommes sont des magistrats => Non Quiz Les affirmations suivantes sont-elles exactes ? Les avocats sont des fonctionnaires Les avocats fixent librement le montant de leurs services Les huissiers de justice exercent une profession libérale Les greffiers sont des fonctionnaires Les experts sont des fonctionnaires Quiz Les affirmations suivantes sont-elles exactes ? Les avocats sont des fonctionnaires => Non Les avocats fixent le montant de leurs services => Oui Les huissiers de justice exercent une profession libérale => Non Les greffiers sont des fonctionnaires => Oui, sauf les greffiers des cours d’appel Les experts sont des fonctionnaires => Non uploads/S4/dc-01-012.pdf