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Contrat de location bail d

CONTRAT DE LOCATION BAIL D ? HABITATION Textes de références L ? acte Uniforme OHADA portant droit Commercial général La loi n du décembre pour les baux d ? habitation L ? ordonnance n du Janvier pour la ?xation du prix des loyers et modi ?ée par l ? ordonnance n du Février L ? arrêté n du er Octobre portant réajustement des loyers L ? arrêté n du Juillet ?xant la liste des charges locatives dans les baux d ? immeubles et locaux à usage d ? habitation ou à usage mixte ENTRE-LES SOUSSIGNES Monsieur Madame Mademoiselle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse postale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommé e LE BAILLEUR ? D ? une part ET Monsieur Madame Mademoiselle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse postale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommé e LE LOCATAIRE ? D ? autre part IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article -DES BIENS LOUES DESTINATIONS DES BIENS LOUES cocher Locaux meublés à usage d ? habitation principale Locaux meublés à usage professionnel et d ? habitation principale x Locaux non meublés à usage d ? habitation principale Locaux non meublés à usage professionnel et d ? habitation principale Autres locaux loués accessoirement au local principal garage places de stationnement jardin ? Préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?