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Contrats internationaux strategies et clauses essentielles 1

Ce document a ete delivre pour le compte de - universite de clermont auvergne Contrats internationaux Stratégies et clauses essentielles Contexte AG - Législation ?? Contrat ?? Typologie des contrats Contrats et pré-contrats Contrats de gré à gré Contrats avec appels d ? o ?res internationaux AOI Contrats complexes Transferts de technologie Partenariats et PPP BOT Build Operate Transfer ou construire exploiter et transférer Acquisitions et Joint Ventures ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Clauses principales d ? un contrat Consensualisme autonomie et force obligatoire du contrat Transport et transfert de risque Clauses relatives au prix Garantie des produits et équipements Responsabilité exonération de responsabilité et sanctions Clauses d ? adaptation des contrats Con ?dentialité non divulgation et non concurrence Clauses touchant spéci ?quement à la Propriété Intellectuelle PI Clauses de Representations and warranties Modalités de réception Clause de waiver ou non renonciation ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Conclusion ?? Pour en savoir plus Doc AG L es contrats sont au c ?ur de toutes les transactions internationales bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence les clés en main ? Cet article présente une typologie des contrats depuis les pré- contrats et les contrats de gré à gré jusqu ? aux contrats avec appel d ? o ?res international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé PPP largement utilisés en particulier dans les projets de construction Puis l ? article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre ?? distinction entre transfert de risque et transfert de propriété ?? clauses d ? exonération de la responsabilité ?? clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle telles que con ?dentialité et non-concurrence tiwekacontentpdf ag v Ce document a ete delivre pour le compte de - universite de clermont auvergne ?? ?? CCe document a ete delivre pour le compte de - universite de clermont auvergne CONTRATS INTERNATIONAUX Contexte Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne et les activités internationales Ici nous portons notre attention uniquement sur le contrat entre professionnels et laissons de côté ce qui touche par exemple au droit de la consommation qui fait l ? objet de règles particulières en droit français souvent dérivées du droit de l ? Union européenne Nous nous intéressons plutôt aux contrats écrits même si dans certaines situations ceux-ci peuvent être oraux Et nous évoquerons la question des contrats conclus par voie électronique Parce que certains contrats posent davantage de problèmes nous traiterons des contrats à exécution successive et des montages complexes mais particulièrement utiles à l ? international tels le BOT Build Operate Transfer Mais outre ces contrats commerciaux il existe des relations entre l ? entreprise et les banques par exemple qui reposent également sur des contrats mais avec une problématique et des problèmes distincts Ainsi lorsqu ? une banque s ? engage à mettre en place