Le respect des droits des familles et futures familles lgbt
LE RESPECT DES DROITS DES FAMILLES ET FUTURES FAMILLES C CLE RESPECT DES DROITS DES FAMILLES ET FUTURES FAMILLES SOMMAIRE Éditorial Dé ?nitions clés I Je suis une famille concernée par la PMA A C omment puis-je béné ?cier d ? une PMA Les conditions d ? ? ge Les entretiens par l ? équipe médicale B C omment puis-je établir la ?liation avec mon enfant issu d ? une PMA J ? ai eu ou je vais avoir recours à une PMA après le août que dois-je faire a Avant la naissance b Après la naissance J ? ai eu recours à une PMA avant le août a L a femme qui a accouché accepte de procéder à une reconnaissance a posteriori b L a femme qui a accouché refuse de procéder à une reconnaissance a posteriori sans motif légitime c M on enfant est né d ? une PMA à l ? étranger dois-je entreprendre une démarche en France a ?n de reconna? tre notre lien de ?liation C M on enfant pourra-t-il accéder à ses origines II Je suis un parent trans A Comment puis-je établir le lien de ?liation avec mon enfant B Puis-je béné ?cier d ? une PMA III J e suis une famille concernée par l ? adoption A Je souhaite adopter l ? enfant de mon époux partenaire de Pacs ou concubin Je souhaite procéder à une adoption simple Je souhaite procéder à une adoption plénière CLE RESPECT DES DROITS DES FAMILLES ET FUTURES FAMILLES B J e suis en couple nous souhaitons adopter un enfant avec qui nous n ? avons aucun lien de ?liation Nous souhaitons procéder à une adoption simple Nous souhaitons procéder à une adoption plénière C J e suis célibataire je souhaite adopter un enfant IV Mon enfant est né d ? une GPA à l ? étranger V J e suis parent suis-je titulaire de l ? autorité parentale A Je suis le parent statutaire je béné ?cie automatiquement de l ? autorité parentale Je suis la mère qui a accouché J ? ai reconnu mon enfant J ? ai béné ?cié d ? une PMA Je suis un parent adoptant B J e suis le parent non statutaire comment puis-je obtenir l ? autorité parentale Je peux procéder à l ? adoption Le parent statutaire peut demander une délégation partage VI J e suis parent ai-je le droit à des congés spéci ?ques A Je suis enceinte mon droit aux absences B L e congé dit de maternité C L e congé dit de paternité et d ? accueil de l ? enfant D Les congés d ? adoption E L e congé parental d ? éducation Je suis victime de discrimination que faire Ressources associatives CLE RESPECT DES DROITS DES FAMILLES ET FUTURES FAMILLES ÉDITORIAL Chères et chers parents Chères et chers futurs parents Vous avez fait le choix de fonder une famille de faire na? tre d ? aimer et d ? accompagner
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 30, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 123.2kB