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Contrats speciaux Contrats spéciaux Introduction I La source A La source interne La code civil la reconnaissance des contrats spéciaux en sur la loi de la code civil consacre des dispositions aux principaux contrats droit commun pour tous les contrats et

Contrats spéciaux Introduction I La source A La source interne La code civil la reconnaissance des contrats spéciaux en sur la loi de la code civil consacre des dispositions aux principaux contrats droit commun pour tous les contrats et des règles particuliers pour les contrats spéciaux Art code civil Les contrats soit qu'ils aient une dénomination propre soit qu'ils n'en aient pas sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ? Distinction entre les grands contrats et les petits contrats La vente l ? échange le louage la société le dépôt grands contrats Le mandat le prêt le cautionnement le jeux la transaction petits contrats Distinction entre les contrats consensuels et les contrats réels inspiré par le droit romain L ? intérêt de la distinction exigence de la remise de chose La Code civil se débarque du droit romain en écartant la distinction de contrats nommé et non nommé l ? essor des contrats spéciaux après une grande diversité ère évolution multiplication des contrats- conséquence de - la complici ?cation de shéma économique Ex contrat de concession une nouvelle catégories répondant aux besoins économiques - La nouvelle téchnologie - La internationalisation des échanges ?? besoin de nouveaux modèles de contrat ème évolution spécialisation des contrats S ? agissant des contrats nommés par la code civil elles se divisent en plusieurs catégories et chaque catégorie correspond aux règles particulières ?? di ?culté juridique faut articuler des règles très spéciales dans les règles particulières ex bail droit civil de contrat droit commun les règles de louage des choses règle particulière des règles très spéciales ème évolution la volonté de renforcer la protection de l ? ordre publique l ? ordre publique économique ex contrat de travail contrat de consommation contrat d ? assurance CUne des parties est présumée d ? être plus faible cela bouleverse le droit commun de contrat ème évolution l ? organisation des source La code civil n ? est plus la source première des contrats spéciaux d ? autre disciplines de droit ex droit de la consommation droit de la concurrence ?? droit des contrats spéciaux perd son caractère suppléXXX La jurisprudence Un rôle très actif La jurisprudence complète les disposition du code civil La cour Ex question de la détermination dans le contrat le contrat de prêt s ? agit il d ? un contrat réel ou d ? un contrat consensuel C Cass autant réel et consensuel dépendant de la qualité de prêteur s ? il s ? agit du professionnel du crédit contrat consensuel sinon contrat démeure réel position de Décision administrative autorité administrative indépendante -l ? autorité de la concurrence Une autorité spécialisée dans l ? analyse d ? irrégularité de la fonction du marché Fonction consultative et fonction contentieuse ex décembre l ? entreprise lessive rencontre secret politique tarifaire