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Convention apporteur d x27 affaires

CONVENTION D ? APPORTEUR D ? AFFAIRES ENTRE xxxxxxxxxx société xxxxxxxx au capital de xxxxxxx euros dont le siège social est situé xxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxx immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxxxx sous le numéro xxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxx en sa qualité de xxxxxxxxxxxx dûment habilité au titre de la présente convention ci-après dénommée l ? Apporteur ? D ? une part ET xxxxxxxxxx société xxxxxxxx au capital de xxxxxxx euros dont le siège social est situé xxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxx immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxxxx sous le numéro xxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxx en sa qualité de xxxxxxxxxxxx dûment habilité au titre de la présente convention ci-après dénommée le Béné ?ciaire ? D ? autre part l ? Apporteur et le Béné ?ciaire étant ci-après désignés collectivement les Parties ? ou individuellement la ou une Partie ? CETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT A Dans le cadre de son activité dans le domaine xxxxxxx l ? Apporteur dispose d ? un réseau relationnel de personnes physiques ou morales susceptibles de mettre à disposition de tiers ci-après les Prospects ? des xxxxxxxxxxx ci-après les Projets ? B Le Béné ?ciaire pour sa part est une société dont l ? objet est notamment de xxxxxxxxxx désireuse de se développer et intéressée dans le développement des Projets C Les Parties se sont en conséquence rapprochées l ? une de l ? autre a ?n de déterminer aux termes de la présente convention ci-après la Convention ? les termes et conditions suivant lesquels l ? Apporteur pourra mettre en relation des Prospects avec le Béné ?ciaire CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE ?? OBJET DE LA CONVENTION L ? Apporteur mettra en relation le Béné ?ciaire avec des Prospects pouvant être situés sur tout le territoire français en ce compris la métropole et les Départements et Régions d'Outre-Mer Collectivités d'Outre-Mer ci-après le Territoire ? Il est expressément convenu entre les Parties que la présente Convention ne constitue pas une convention de mandat en faveur de l ? Apporteur au sens de l ? article du Code civil L ? Apporteur ne dispose d ? aucun pouvoir pour agir au nom et pour le compte du Béné ?ciaire ARTICLE ?? MODALITES D ? EXERCICE - INDEPENDANCE De convention expresse entre les Parties pour l ? exécution des présentes l ? Apporteur agira à titre indépendant et ne représentera nullement le Béné ?ciaire L ? Apporteur garantit le Béné ?ciaire de faire son a ?aire personnelle de toutes les obligations et formalités qui résulteront de son activité au titre de la présente convention et notamment sans que la liste ci- après soit limitative les formalités administratives sociales et ?scales et garantit le Béné ?ciaire contre tout recours à son égard L ? Apporteur fera son a ?aire personnelle de la rémunération de son personnel et de toutes les charges ?scales et sociales a ?érentes à l ? activité du personnel considéré en relation avec le présent