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Cour droit cambiaire FSJP - LICENCE III - AFFAIRES ?? DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE De Juglar et Ippolito Traité de droit commercial ? Tome - Depucho et Guével - Gavalda et Sou et instruments

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES ?? DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE De Juglar et Ippolito Traité de droit commercial ? Tome - Depucho et Guével - Gavalda et Sou et instruments de paiement et de crédit ? - Ripert et Roblot droit commercial ? Tome TEXTES Règlement CM UEMOA adopté le septembre à Cotonou Directives de l ? UEMOA de Les lois uniformes de et INTRODUCTION Le droit cambiaire est le droit qui régit les e ?ets de commerce Ceux-ci peuvent être dé ?nis comme des titres négociables qui constatent au pro ?t du porteur une créance de somme d ? argent et qui servent à son paiement mais ils constatent toujours une créance à court terme Les relations juridiques issues de l ? émission de l ? e ?et de commerce sont dès lors quali ?ées de relations cambiaires On parle ainsi d ? obligations cambiaires et de recours cambiaires L ? obligation cambiaire qui résulte de la signature du titre n ? obéit pas au droit commun des obligations Instruments de paiement et de crédit la lettre de change et le billet à ordre font partie des e ?ets de commerce Quant au chèque son appartenance à la catégorie des e ?ets de commerce a été contestée Le chèque est en e ?et essentiellement un instrument de paiement Mais du point de vue de son régime juridique il se rapproche des e ?ets de commerce Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de change Cela dit l ? étude du droit cambiaire renvoie à celle de ? la lettre de change ? du billet à ordre et ? du chèque I- LA LETTRE DE CHANGE II- LE BILLET A ORDRE III- LE CHEQUE PLAN DU COURS le titre est un droit et qui détient le titre détient le droit Invoquant comme argument que le chèque est seulement un instrument de paiement payable à vue il n ? a pas d ? échéance CFSJP - LICENCE III - AFFAIRES ?? DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - I- LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change encore appelée traite est un écrit par lequel une personne le tireur donne à une autre personne le tiré l ? ordre de payer à ? une date déterminée une certaine somme d ? argent à un tiers appelé béné ?ciaire La lettre de change peut être ainsi libellée contre cette lettre de change payer ou veuillez payer la somme cidessous indiquée à l ? ordre de ? ? La lettre de change est un ordre de paiement mais un ordre qui comporte un engagement implicite de payer en cas de défaillance du tiré L ? émission et la circulation de la lettre de change suppose l ? existence de rapports fondamentaux entre les personnes impliquées Ainsi la traite constate toujours une opération juridique constituant le rapport fondamental entre le