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Cour droit penal general DROIT PENAL GENERAL CINTRODUCTION GENERALE Le droit pénal général constitue avec le droit pénal spécial les deux branches du droit pénal Le droit pénal est la science sociale qui a pour objet l ? étude des infractions et les sanct

DROIT PENAL GENERAL CINTRODUCTION GENERALE Le droit pénal général constitue avec le droit pénal spécial les deux branches du droit pénal Le droit pénal est la science sociale qui a pour objet l ? étude des infractions et les sanctions qui leur sont applicables Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite les di ?érents types d ? infractions et leurs sanctions spéci ?ques Il étudie les éléments constitutifs de chaque type d ? infraction et la répression qui s ? y attache Le droit pénal général quand à lui est la seconde branche du droit pénal qui étudie les grandes catégories d ? infractions et le régime de leurs sanctions Il étudie les grandes lignes des éléments constitutifs et les principes généraux du droit pénal Ainsi le droit pénal traite indistinctement de toutes les infractions dans leurs généralités à travers leurs éléments constitutifs généraux qui sont communs à toutes les infractions L ? infraction est un fait antisocial prévu et puni par la loi et imputable à son auteur C ? est en raison du trouble de l ? ordre social que ce fait occasionne qu ? il est sanctionné dans la mesure o? la société et la personne humaine qui la composent ainsi que leurs biens sont protégés tant par les instruments nationaux et internationaux des droits de l ? homme Dans le préambule de la déclaration Universelle des droits de l ? homme de il est proclamé la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables cela constitue le fondement de la liberté de la justice et de la paix dans le monde La méconnaissance et le mépris des droits de l ? homme ont conduits à des actes de barbaries qui révoltent la conscience de l ? humanité Il est donc essentiel que les droits de l ? homme soient protégés par un régime de droits pour que l ? homme ne soit pas contraint au suprême recours à la révolte contre la tyrannie et l ? oppression CMais les instruments qui ont été adoptés tout en protégeant la société contre les actes antisociaux troublant son ordre social protégent aussi les délinquants contre d ? éventuels abus de la société et des autorités ayant en charge la répression des auteurs présumés de ces actes C ? est ainsi qu ? un cadre juridique est prévu que tous les acteurs sont tenus de respecter En e ?et au niveau international la Déclaration Universelle des Droits de l ? homme de tout en reconnaissant à tout individu le droit à un recours e ?ectif devant les juridictions nationales contre les actes violents Les droits fondamentaux qui leur sont reconnus par la constitution ou par la loi art reconna? t également que nul ne peut être arbitrairement arrêté détenu ni exilé art le droit à la présomption d ? innocence le droit à un procès équitable et juste et garantit le principe de