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Cour droit des biens pdf Jeudi Septembre ?? Droit des biens Mme Chevy Qu ? est ce que le droit des biens il désigne la partie du droit civil qui porte sur la composition du patrimoine précisément les biens qui composent ce patrimoine Quel est l ? intérêt

Jeudi Septembre ?? Droit des biens Mme Chevy Qu ? est ce que le droit des biens il désigne la partie du droit civil qui porte sur la composition du patrimoine précisément les biens qui composent ce patrimoine Quel est l ? intérêt d ? un bien pour l ? Homme Les choses n ? ont d ? intérêt que lorsqu ? elles servent à l ? Homme que si on peut exercer sur ces choses certains pouvoirs prérogatives sur ce bien Juridiquement ce pouvoir se concrétise par les droits sur les biens c ? est le droit réel Le droit réel pouvoir d ? une personne sur un bien Le droit personnel pouvoir d ? une personne sur une autre personne Le droit de propriété est le droit principal dans le système du droit des biens Mais le droit de propriété n ? est pas le seul droit que l ? on peut avoir sur un bien Le droit des biens envisage donc la relation entre un bien et une personne Le droit des biens concerne essentiellement les droits réels principaux L ? hypothèque est un droit réel accessoire donc il ne fait pas l ? objet du cours Dans ce cours nous allons voir le droit de propriété et le démembrement du droit de propriété Introduction deux notions le bien et le patrimoine La notion de bien D ? une façon générale c ? est une notion di ?cile à dé ?nir en raison de plusieurs facteurs La principale source c ? est le code civil mais il ne donne aucune dé ?nition de la notion de bien Cette notion n ? a pas été dé ?nie par la loi Art tous les biens sont meubles ou immeubles ? mais le code ne dé ?nit pas la notion Donc la doctrine a du élaborer la dé ?nition des biens Mais depuis les biens ont nécessairement évolué Avant le bien était centré sur les choses corporelles matérielles alors qu ? aujourd ? hui il y a des biens immatériels Pour le juriste on considère que toutes les choses ne sont pas des biens même si tous les biens sont des choses Les choses ne sont des biens que si elles sont objets de Droit exprimant des pouvoirs que des personnes détiennent sur elles Ce sont les droits et pouvoirs portant sur les choses qui leur confèrent leur valeur économique Il existe deux critères pour dé ?nir la notion de biens les choses ne deviennent des biens que si elles peuvent être appropriées On ne retient que ce qui est susceptible d ? appropriation par l ? Homme Les choses communes air eau soleil ne sont pas des biens car ils ne sont pas susceptibles d ? appropriation eme critère les choses ne deviennent des biens que si elles sont susceptibles de devenir objet de droit et ces droits sont susceptibles d ? une évaluation pécuniaire CProposition de réforme du droit des biens en pour clari ?er les notions et