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Cours civil contrats spe ciaux

LE PRE-BARREAU FORMATION PRÉ-ESTIVALE FASCICULE DE COURS DROIT CIVIL DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du Pré-Barreau sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement ?? expose son auteur à des poursuites judiciaires C Copyright ? Pré-Barreau CSOMMAIRE INTRODUCTION LA QUALIFICATION DES CONTRATS SPECIAUX Chapitre Les critères de quali ?cation Section Les critères de quali ?cation du contrat de vente ? La chose ? Le prix ? Le transfert de propriété Section Les critères de quali ?cation du contrat d ? entreprise ? La prestation ? L ? indépendance de l ? entrepreneur ? La rémunération Section Les critères de quali ?cation du contrat de prêt ? Le transfert de l ? usage d ? une chose ? L ? obligation de restitution Section Les critères de quali ?cation du contrat de mandat ? L ? accomplissement d ? actes juridiques ? La représentation Section Les critères de quali ?cation du contrat de bail Section Les critères de quali ?cation du contrat de dépôt ? La remise d ? une chose ? L ? obligation de conserver la chose ? L ? obligation de restituer la chose CHAPITRE LES DIFFICULTES D ? APPLICATION PARTIE LA VENTE CHAPITRE LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE Section La forme du contrat Section La capacité de contracter Section Le consentement au contrat ? Le consentement soumis à des modalités ? Le consentement donné par étapes Section L ? objet du contrat Sous-section La chose ? Détermination de la chose ? Existence de la chose ? Aliénabilité de la chose ? Propriété de la chose Sous-section Le prix Copyright ? Pré-Barreau C ? Un prix déterminé ou déterminable ? Un prix réel et sérieux ? Un prix juste CHAPITRE LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE Section Les e ?ets réels du contrat de vente ? Le transfert de propriété ? Le transfert des risques Section Les e ?ets obligationnels du contrat de vente Sous-section Les obligations du vendeur ? L ? obligation de délivrance ? Les obligations de garantie ? Le concours d ? actions Sous-section Les obligations de l ? acquéreur ? L ? obligation de payer le prix ? L ? obligation de prendre livraison de la chose PARTIE LE CONTRAT D ? ENTREPRISE CHAPITRE LA FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE Section Forme et preuve du contrat d'entreprise Section Le consentement au contrat Section La ?xation du prix CHAPITRE LES EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE Section L ? exécution du contrat par les parties les obligations des parties ? Les obligations de l'entrepreneur ? Les obligations du ma? tre de l ? ouvrage Section L ? exécution du contrat par un tiers la sous-traitance ? La formation du contrat de sous- traitance ? Les e ?ets du contrat de sous-traitance PARTIE LE PRET CHAPITRE LE PRET A USAGE COMMODAT Section La formation du contrat de prêt à usage ? Une condition de forme la remise de la chose ? La capacité de contracter