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Cours d x27 institutions judiciaires

Cours d'institutions judiciaires Par Hilt Patrice I Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a toujours eu des juges chargés de rendre la justice La fonction juridictionnelle rendre la justice découle de toute vie en société La vie en société crée des con its on ne peut donc pas se passer de cette fonction Il faut quelqu'un qui a le pouvoir de trancher ces con its Le juge est considéré comme une source de stabilité de paix sociale ? Mais qu'est-ce que la justice Il existe di ?érents sens selon la manière dont on l'envisage Il existe trois grands sens ? Premier sens la justice est une vertu sens large ? sentiment d'équité que l'on porte au fond de soi-même Cette notion est ici très subjective son contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun d'entre nous ? Deuxième sens sens beaucoup plus technique La justice est une fonction A savoir la fonction de juger Le juge tranche il rend la justice ? On dit aussi que le juge dit le droit Cette justice est considérée comme une prérogative souveraine qui appartient à l'Etat Seul l'état peut trancher Cette fonction de rendre la justice est capitale parce que toute vie en société repose sur un postulat nul ne peut se faire justice à soi-même ? Le but primaire d'une société est de garantir la paix sociale ? Troisième sens la justice désigne l'ensemble des juridictions au moyen desquels la fonction de juger est exercée Ces institutions englobent d'une part les organes de la justice les tribunaux et les cours Les juridictions sont l'ensemble des tribunaux des cours mais aussi d'hommes qu'on appelle des gens de justice c'est-à-dire des magistrats et des auxiliaires de justice sous cette expression il faut ranger l'avocat le gre ?er les huissiers les experts etc Tous ces éléments relèvent du ministère de la justice qui va gérer et commander le personnel de la justice La justice est comme un immense appareil administratif L'ensemble de ces institutions chargées de rendre la justice est traditionnellement appelé institutions judiciaires ? Sont donc désignées les institutions qui rendent la justice lorsqu'un litige oppose des individus entre eux mais également un particulier à une collectivité publique Mais cette appellation institutions judiciaires n'est pas correcte Il faut savoir que l'organisation juridique Française repose sur un principe fondamental le double ordre de juridiction Selon ce principe les juridictions qui sont chargés de trancher des litiges opposant des personnes privées voisin employeur ne sont pas les mêmes que ceux chargés de trancher un litige entre une personne privée et une collectivité publique commune impôts caisse allocation Cfamiliale Les premiers ceux chargés de trancher entre particuliers sont les juridictions de l'ordre judiciaire Les seconds forment l'ordre administratif Or dans le cas de ce cours intitulé institutions judiciaires ? nous n'allons pas limiter notre étude aux juridictions de l'ordre judiciaire mais aussi à celles de l'ordre administratif Il faudrait mieux parler d'un cours d'institutions juridictionnelles qui regroupe les deux ordres L'objet de