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Cours de droit administratif 2

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT DE DAKAR LICENCE DROIT CHARGE DE COURS Dr Nfally CAMARA Ma? tre de Conférences Assimilé Enseignant chercheur au Département de droit public FSJP UCAD COURS DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ANNEE - CINTRODUCTION CHAPITRE INTRODUCTIF CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I LE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARAGRAPHE I LA PRESENTATION DU COURS Il importe de faire certaines observations quant à l ? objectif l ? objet et les di ?cultés de l ? enseignement du droit administratif L ? objectif du cours Le cours permet une introduction au droit administratif Il analyse les aspects généraux du droit administratif Les autres questions relevant du droit administratif spécial concernent le droit de la fonction publique et de la domanialité publique S ? il est vrai que le cours constitue le principal instrument de travail il doit toutefois être complété et approfondi par des lectures personnelles L ? apprenant au demeurant doit s ? e ?orcer de savoir prendre des notes surtout avec une discipline réputée technique ésotérique et hétérogène L ? objet du cours a- L ? introduction du cours Le programme du cours de droit administratif comprend une introduction générale qui tourne autours de la notion d ? administration publique et de droit administratif dans cette partie l ? accent sera mis essentiellement sur la dé ?nition de l ? administration publique sens sociologique et juridique et sur les aspects caractéristiques du droit administratif de façon générale et du droit administratif sénégalais en particulier b- Le développement du cours Les développements que nous proposons dans le cadre de ce cours seront plutôt pratique que théorique Nous essayerons tout le long de nos développements de mettre l ? accent sur les aspects pratiques qui aiderons les apprenants à comprendre le contenu des règles écrites et jurisprudentielles qui fondent ce droit Ces développements tournent autours des points suivants Le principe de la légalité administrative Il va s ? agir de l ? étude des sources de la légalité administrative c ? est-à-dire les règles dont le respect s ? impose à l ? administration la Constitution les traités internationaux la loi les principes généraux de droit et le règlement mais également des aménagements au principe de la légalité CLe contrôle juridictionnel de l ? administration C ? est l ? étude des di ?érents recours en matière de contentieux administratif en mettant l ? accent sur la juridiction administrative de la procédure les méthodes et les techniques de contrôle du juge de l ? administration etc ? Les missions de l ? administration Dans cette partie l ? accent sera d ? une part sur le service public la notion de service public évolution de la notion et le régime juridique et d ? autre part sur la police administrative comme mission de maintien de l ? ordre public la notion de police administrative l ? ordre public la mise en ?uvre de la police à travers les autorités de police administrative et les concours de compétences des autorités de police Les actes