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Les personnes et les biens  La personnalité juridique La personnalité juridiqu

Les personnes et les biens  La personnalité juridique La personnalité juridique : signifie l’aptitude de toute personne physique ou morale à être titulaire de droits subjectifs. En droit, on distingue les personnes physiques des personnes morales.  Une personne physique: est un individu, un être vivant qui commence sa vie à la naissance et qui prend fin à la mort. Ex :………………………………….  Une personne morale: est un groupement de personnes physiques auquel la loi confère (donne) une existence juridique autonome. On distingue entre les personnes morales du :  Droit privée : ils se composent des personnes à but lucratifs (…………………………) et des personnes sans but lucratif (………………………………………….)  Droit public : …………………………………………  Identification :  Personnes physiques : L’état d’une personne physique, c’est sa situation juridique. Il est organisé par un système officiel de constatation de l’état des personnes : c’est le système de l’état civil. Ses actes constatant : la naissance, le mariage, le décès, doivent être consignés dans les registres de l’état civil. ………………….. : C’est une appellation qui désigne la personne et permet de l’identifier par rapport aux autres. Il comprend :  Le nom patronymique : il a un caractère familial, par filiation le nom du père.  Le prénom : il a un caractère individuel. ……………………………… : C’est le lieu de résidence principal et durable d’une personne, c’est le lieu où elle vit habituellement,comme le nom, il est inséparable de la personnalité juridique. ……………………… : C’est le lien juridique et politique qui lit un individu à un Etat. On distingue :  Nationalité d’origine : Attribuée à la naissance dans le pays.  Nationalité acquise : Attribuée après que la personne a rempli certaines conditions (mariage avec étrangère, longue résidence…). ………………………… : C’est l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur financière.  Personnes morales : Le registre de commerce est un support qui constate l’existence, les caractéristiques et l’état des personnes morales exerçant le commerce. Il fournit tout renseignement sur la situation de la personne morale à un moment donné. Le nom : pour une personne morale est qualifié de …………………………………. Le domicile : Pour une personne morale est qualifiée de ……………………… Il est fixé au lieu du principal établissement de la personne morale. La nationalité : Elle dépend du ……………… d’implantation du siège social de la personne morale. Le patrimoine : L’ensemble des éléments ayant une valeur économique positive (terrain, local…), et négative (dettes). Ce patrimoine est différent de la somme des patrimoines des individus qui composent la personne morale.  Capacité juridique : La capacité est ………………………..à être titulaire des droits et à les exercer et aussi assumer ses obligations. Une personne est capable quand elle est âgée de 18 ans révolus ou 16 ans dans ce cas elle est émancipée ; on distingue :  Capacité de jouissance : C’est l’aptitude à avoir des droits et des obligations. c.à.d. devenir titulaire. Ex : …………………………………………………………………………………………….. NB : Considéré comme ayant une incapacité de jouissance, les personnes soumises à la Tutelle : Ex : mineurs, malade mental, prodigue…  Capacité d’exercice : C’est l’aptitude à ……………………… par soi-même les droits et obligations dont une personne jouit, par exemple : ……………………………………………………………… Les personnes qui n’ont pas la capacité juridique sont appelées des ………………………………….. L’incapacité peut être due à l’âge (le mineur qui a moins de 18 ans), à la nationalité, à une maladie mentale ou à une déchéance (condamnation).  Les biens :  Notion de patrimoine : Le patrimoine est constitué par l’ensemble des droits qui appartiennent à une personne physique ou morale et ayant une valeur pécuniaire (financière). Le patrimoine peut être : un droit réel (porte directement sur une chose, un objet) ou un droit personnel (droit d’obtenir une prestation d’une personne : Droit de créance).  Droit réel : C’est un droit qui donne à son titulaire un ………………direct sur la chose, sans l’intervention d’un tiers. Il met en rapport le sujet de droit et la chose. Ex : Droit de propriété, ………………………………………….…. Il entraîne :  Un droit de suite : c’est un droit par lequel le titulaire d’un droit réel peut revendiquer la chose de son objet en n’importe quelle main qu’elle se trouve. On pense ici à l’hypothèse où la vente de la chose est faite à crédit et que l’acheteur (débiteur) a vendu cette dernière avant le paiement total. Ici, le vendeur (créancier) peut suivre le bien, le saisir, le vendre et se faire payer.  Un droit de préférence : Permet au titulaire d’un droit réel d’être payé sur le prix de vente de la chose avant tout autre créancier. On pense ici à l’hypothèse où l’acheteur du bien (Débiteur) a fait faillite, il n’a pas payé le vendeur (créancier) intégralement, et qu’il a plusieurs créanciers (qui leur doit de l’argent). Le vendeur ici (titulaire du droit réel), sera préféré aux autres créanciers et va être payé en premier lieu.  Droit personnel (Droit de créance): Ou obligation = c’est une relation juridique qui met en rapport une ou plusieurs personnes (débiteurs) à l’égard d’une ou plusieurs autres personnes (créanciers) en vue d’accomplir une prestation. Il met en rapport : le débiteur, le créancier et la prestation  Classification des biens : Du point de vue juridique les biens constituant un patrimoine sont des biens meubles ou immeubles.  ……………………………………… : Sont des biens qui peuvent se déplacer ou être déplacer d’un lieu à un autre. On distingue :  Meubles par nature : Ce sont les choses qui peuvent bouger soit toute seule.ex : chien, chat…, soit par une force extérieure. Ex : ………………………………………  Meubles par anticipation : Il s’agit d’immeuble par nature, mais qui ont vocation à devenir meuble Ex :…………………………………………  par détermination de la loi : lorsqu’un créancier fait garantir sa créance par un bien immeuble. On parle ici d’hypothèque.  …………………………………………. : C’est l’ensemble des biens immobilisés sur le sol. On distingue :  Immeubles par nature : Sont des biens qui se caractérisent par leur attachement au sol Ex : …………………………………………………………..  Immeubles par destination : Il s’agit des biens meubles par nature, mais comme ils sont accessoires et attachés à un immeuble par nature, ils seront considérés juridiquement comme immeuble. Ex : ……………………………………………………….… NB : les biens peuvent être :  Corporels qui sont tangibles (………………..………………………………..……………..)  Incorporels un ensemble de droit (…..….……………..………………, le gage d’un bien meuble, le gage est la garantie d’une créance par un bien meuble uploads/S4/ les-personnes-et-les-biens.pdf