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QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7282 JE

QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7282 JEUDI 14 JUILLET 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER APS PROJET DE CIMENTERIE D’IGHZAR N’TAKA “Zéro émission” : leurre ou erreur de communication ? P .9 ASSURANCE AUTOMOBILE Vers une indemnisation directe des assurés P .3 MILOVAN RAJEVAC EST ARRIVÉ MARDI SOIR À ALGER “Les joueurs algériens ont cette fierté de porter le maillot national !” P .19 Le triomphe de l’arbitraire AFFAIRE EL KHABAR AF AF Publicité P .2/3/4 LA DÉCISION DANS L’AFFAIRE EL KHABAR RENDUE HIER La justice annule la transaction LA CHAMBRE D’ACCUSATION A RENDU SA DÉCISION T ARD HIER Mehdi Benaïssa et ses deux codétenus restent en prison Me FETT A SADAT À “LIBERTÉ” “Il y aura des difficultés pour appliquer cette décision” IMMERSION DANS LES LOCAUX D’“EL KHABAR” Demain, c’est l’incertitude ! L e juge Mohamed Dahmane du tribunal administratif de Bir-Mou- rad-Raïs a annoncé, hier, l’annu- lation de la transaction relative à la cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. C’est donc sans surprise que la justice, qui a examiné le dos- sier dans le fond après avoir pronon- cé, en référé, le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de pres- se par Ness-Prod, a prononcé l’invalidation de l’accord de reprise. Une telle issue du procès était attendue par les avocats de la défense qui s’étaient, d’ailleurs, déconstitués pour protes- ter contre le cours de la procédure judiciaire jugée trop partiale. Ils estimaient, en effet, qu’il était “vain de continuer à travailler sur cette af- faire” et, visiblement, le temps leur a finalement donné raison. Et si, dans la forme, le verdict du juge ne devait surprendre personne, puisque l’issue avait été prédite par le collectif d’avo- cats, dans le fond, la décision est pour le moins discutable. Pourquoi ? Parce que tout simple- ment les dispositions de loi sur lesquelles le juge s’est appuyé pour prononcer son verdict, en l’occurrence l'article 25 du code de l'informa- tion, sont loin de s’appliquer au cas en ques- tion. Cet article stipule qu’“une même person- ne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication pé- riodique d'information générale de même pé- riodicité éditée en Algérie”. Et si l’on part du constat qu’El Khabar et Liberté sont deux pu- blications de même périodicité, il se trouve, ce- pendant que Ness-Prod, filiale de Cevital, qui a racheté le groupe El Khabar, et la SAEC- Liberté sont deux personnes morales totale- ment distinctes, juridiquement parlant. Sur le plan juridique, les deux journaux n’appartien- nent, donc, pas au même propriétaire. C’est pour cela que le fait de s’appuyer sur cet article du code de l’information traduit une certaine difficulté à trouver une argumentation convaincante pour faire annuler une transac- tion purement commerciale, mais dénoncée par le ministère de la Communication pour des considérations foncièrement politiques. D’aucuns parmi tous les juristes et autres hommes de loi, avocats, anciens ministres de la Communication qui se sont prononcés sur le sujet jusque-là, estimaient qu’il n’y avait au- cune base juridique pour contester cette tran- saction. Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promo- tion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), était allé jusqu’à s’élever contre l’implication du ministère de la Communica- tion dans ce dossier. Selon toute vraisemblan- ce, le droit n’a donc pas triomphé. Loin de là. Surtout que plusieurs personnes morales, no- tamment du secteur privé, possèdent plusieurs publications de la même périodicité, mais ne sont pas inquiétées. On peut citer des exemples à la pelle. À commencer par l’État lui-même, qui est aussi une personne morale, qui est pro- priétaire d’au moins six quotidiens, c’est-à-dire de la même périodicité, rien que pour ce qui est de la presse écrite. L’État est-il finalement au-dessus des lois qu’il promulgue ? Mais, vi- siblement, tout ce beau monde on ne le voit pas, pour des raisons qui sont faciles à devi- ner. Même l’argument du monopole brandi un moment par le ministère de la Communica- tion et ses avocats ne tient pas la route et prê- te, presque, à rire. Pour preuve. Primo : au ni- veau juridique, aucun texte de loi ne fixe un plafond pour ce qui peut être considéré com- me un monopole. Ainsi, qui peut décider et à partir de quel moment il y a monopole sur une activité médiatique ? La loi ne le prévoit pas. Même Farouk Ksentini, interrogé à ce sujet il y a quelques semaines, rétorquait que l’idée du monopole médiatique évoquée par le minis- tère de la Communication “ne peut jamais convaincre”. “Il n’y a point de monopole”, tranchait-il, à ce propos. Et si on doit concéder qu’être propriétaire de deux quotidiens et d’une chaîne de télévision constituerait un monopole, il faudra appliquer la même sentence sur de nombreux opérateurs qui possèdent plusieurs organes de presse entre chaînes de télévision et journaux. Là aussi ce ne sont pas les exemples qui manquent. Le plus frappant reste cet homme d’affaires bien connu sur la place, possédant deux chaînes de télévision et deux publications de même pé- riodicité. Pourquoi l’article 25 du code de l’in- formation et la présomption de monopole ne s’appliqueraient-ils pas à lui ? Là aussi la répon- se coule de source et on n’a pas besoin de trop s’étaler sur le sujet pour comprendre cette diffé- rence de traitement. Il faut donc se rendre à l’évidence que nous sommes aujourd’hui face au règne de l’arbitraire et non du droit. H. S. D es dizaines de personnes ont observé, hier, à par- tir de 17h, à la place de la Liberté Saïd-Mekbel de Béjaïa un rassemblement “pour le respect des libertés démocratiques et la libération de tous les détenus d’opinion”. Un rassemblement organisé par le comité de défense et de sauvegarde des li- bertés. La manifestation est in- tervenue, aussi, en signe de sou- tien au groupe El Khabar après le verdict de la justice en sa défaveur. Des militants po- litiques, des syndicalistes et de simples citoyens ont ré- pondu à l’appel pour manifester leur solidarité avec le groupe El Khabar et appeler à la libération de tous les détenus d’opinion, dont les journalistes. “Libération immédiate et inconditionnelle de tous les dé- tenus d’opinion et d’expression sur tout le territoire na- tional, pour la liberté d’expression, pour l’abrogation de l’article 144 bis du code pénal et pour la défense et la sau- vegarde des libertés démocratiques et pour le respect du droit d’expression”, sont les mots d’ordre que l’on pou- vait lire sur des banderoles brandies par les manifestants. Dans leurs interventions, les militants ont insisté sur la solidarité militante pour “la sauvegarde des acquis ar- rachés de haute lutte”. Dans sa déclaration, le Comité de défense et de sauve- garde des libertés interpelle “les tenants du système im- posé d’arrêter les manœuvres dangereuses, le harcèlement et les provocations envers des militants politiques paci- fiques en Kabylie, qui risquent de mener le pays à l’irré- parable”. Le comité appelle aussi les citoyennes et les ci- toyens, conscients “des dangers et soucieux de leur ave- nir” à faire barrage à la dictature. De son côté, le parti du MDS a rendu public un com- muniqué dans lequel il dénonce “le pouvoir despotique rentier qui tente, encore une fois, de diviser, d’affaiblir, d’isoler et de neutraliser les libertés démocratiques arra- chées de haute lutte”. “Après les incarcérations arbitraires des journalistes et militants politiques (…), le pouvoir to- lère les universités d’été des terroristes”. L. O. Jeudi 14 juillet 2016 2 LIBERTE L’actualité en question AFFAIRE EL KHABAR : LE TRIOMPHE DE L’ARBITRAIRE ARGUTIES JURIDIQUES CONTRE ARGUMENTS POLITIQUES Y a-t-il une base juridique pour la décision ? Si, dans la forme, la décision du juge ne devait surprendre personne puisque l’issue avait été prédite par le collectif d’avocats de la défense, dans le fond, la décision est pour le moins surprenante et discutable. IL A ÉTÉ ORGANISÉ HIER À BÉJAÏA Rassemblement pour la défense des libertés démocratiques RSF dénonce les pressions de l’État contre le groupe El Khabar n Reporters sans frontières (RSF) déplore la décision rendue le 13 juillet par la justice algérienne, sous la pression du gouvernement, qui annule la vente des parts du groupe de presse El Khabar à Ness-Prod, filiale du groupe industriel Cevital. RSF redemande également la libération immédiate des journalistes de la chaîne KBC Mehdi Benaïssa et Riadh Hartouf. Le 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs a décidé l’annulation du contrat signé entre le groupe de presse El Khabar et le privé Ness-Prod, validant ainsi la mesure conservatoire prise quelques semaines plus tôt par le même tribunal. Selon le jugement dont la défense n’a pas encore reçu notification, El Khabar devra s'acquitter des frais de justice et revenir à l'état initial de la propriété. Les avocats ont, par ailleurs, confirmé à RSF qu’ils uploads/S4/ 6-7282-053bfbce-pdf.pdf