Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit des affaires l2 sciences economiques

Cours de droit des a ?aires INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Section LE PARTICULARISME DU DROIT DES AFFAIRES Il s ? agira de montrer ce qui fait la particularité du droit des a ?aires en dé ?nissant d ? abord ce droit ? Dé ?nition du droit des a ?aires Il se dé ?nit comme l ? ensemble des règles concernant les activités commerciales production échanges e ?ectuées par les individus et les entreprises Il se dé ?nit aussi comme étant l ? ensemble des règles juridiques régissant les actes de commerce les commerçants personnes physiques et morales ainsi que les opérations juridiques qu ? ils e ?ectuent Il faut préciser que le droit des a ?aires est un droit d ? exception Le droit civil droit commun ne s ? appliquera dans le domaine des activités commerciales que si le droit des a ?aires n ? a pas prévu de règles particulières Par ailleurs le droit des a ?aires est plus vaste que le droit commercial car il s ? étend au droit commercial au droit du travail au droit pénal des a ?aires au droit public au droit de la propriété intellectuelle au droit de la consommation ? ? Particularisme du droit des a ?aires L ? objectif du droit des a ?aires est de répondre aux nécessités du commerce Pour cela il recherche des solutions et emploie des techniques di ?érentes du droit civil Ce sont A- Recherche de la rapidité et de la simplicité Cela se manifeste dans le moindre formalisme En droit des a ?aires les actes juridiques peuvent être prouvés par tous moyens De plus le rôle donné à l ? apparence est plus grand qu ? en droit civil car l ? on veut dispenser de longues véri ?cations les commerçants pressés par le temps En ?n le délai de prescription est plus court qu ? en droit civil B- Promotion du crédit Tous les commerçants utilisent le crédit Le droit des e ?ets de commerce et spécialement de la lettre de change vise à faciliter le crédit en mobilisant des créances dans un titre que l ? on fait circuler facilement On note aussi les adaptations apportées aux sûretés mobilières notamment le nantissement qui est un gage sans dépossession C- Recours à la publicité CLes besoins d ? information des associés des tiers créanciers ? rendent nécessaire la publicité des situations et des actes commerciaux Registre du commerce et du crédit mobilier journal d ? annonces légales ? NB Les risques du commerce rendent la sécurité des transactions d ? autant plus nécessaire qu ? elles fondent l ? exclusion du droit commercial de certaines personnes réputées faibles les mineurs et les incapables majeurs Section LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES Il s ? agira d ? indiquer les sources du droit des a ?aires Depuis le er Janvier un nouveau droit des a ?aires est applicable en Côte d ? Ivoire Il s ? agit du traité OHADA qui est la