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Cours de droit h tech 2016 2017 p1 amp 2

Les Fondamentaux Du Droit SAMIR LABDI DOCTEUR D ? ETAT EN DROIT CLes Fondamentaux Du Droit Ce document comprend Les objectifs du module Le contenu du module Le mode d ? évaluation et examen ?nal Les thèmes de recherche seront communiqués en TD La bibliographie indicative Plan sommaire CObjectifs Appréhender les fondamentaux du droit Comprendre la pertinence de l ? élément légal et contractuel dans la vie de l ? entreprise Mesurer l ? importance de la responsabilité de l ? entreprise Etre apte à analyser comprendre et quali ?er les di ?érentes relations qu ? entretient l ? entreprise avec ses di ?érents partenaires Fournisseurs Clients Concurrents Salariés Banques Administrations Etc ? Contenu du module Le droit objectif Les droits subjectifs Mode d ? évaluation et Examen ?nal Contrôle continu CC note sur Travaux dirigés exposé rendu TD sur Examen ?nal EF note sur La présence en cours est obligatoire La note ?nale NF est obtenue par la formule NF CC TD EF Le Module est validé pour tout étudiant ayant obtenu une note supérieur ou égale à Thèmes de recherche Seront communiqués en TD BIBLIOGRAPHIE Mercati A L ? Essentiel du cours de Droit Edition Nathan Rémy Cabrillac Introduction Générale au Droit e Edition Dalloz Mohammed Jalal ESSAID Introduction à l ? étude du Droit ème Edition CPlan sommaire Partie I Le droit objectif Partie II Les droits subjectifs Partie III Introd au droit des contrats Partie IV Introd au droit des sociétés Partie V Introduction au droit du travail CFONDAMENTAUX DU DROIT INTRODUCTION GENERALE ? QU ? EST CE QUE LE DROIT Lorsqu ? on veut dé ?nir le terme droit ? on s ? aperçoit immédiatement de la di ?culté de trouver une dé ?nition unique Le droit est l ? ensemble de ces mots que tout le monde emploie mais qu ? il est très di ?cile de dé ?nir Et cette di ?culté vient d ? abord du fait qu ? il existe plusieurs dé ?nitions possibles selon le point de vue à partir duquel on souhaite émettre une dé ?nition A travers vos recherches vous pouvez rencontrer une dizaine de dé ?nition du mot droit ? Toutefois dé ?nitions sont importantes ? DEFINITION LE DROIT EST UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE ET DE L ? EQUITE C ? est en ce sens qu ? on utilise le mot dans des expressions telles que le bon droit être dans son droit etc C ? est le sens le plus courant mais c ? est aussi le moins intéressant d ? un point de vue technique parce qu ? il est trop vague ? DEFINITION LE DROIT EST L ? ENSEMBLE DES REGLES QUI GOUVERNENT LA CONDUITE DE L ? INDIVIDU On dira par exemple il faut respecter le droit Il faut ajouter dans un sens très voisin la science qui étudie cet ensemble de règles ainsi que les di ?érentes branches de cette science Exemple ?? Droit privé ?? Droit des contrats ??