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Droit penal special resume

Droit pénal spécial Tout Code pénal comporte habituellement une partie générale qui traite des questions intéressant toutes les infractions ou certaines d ? entre elles la tentative les causes de non responsabilité la complicité la théorie générales des peines etc ainsi qu ? une partie spéciale qui comprend toutes les infractions et les traite séparément chacune avec ses propres éléments constitutifs et peines La partie spéciale constitue ainsi le Droit pénal spécial que l ? on peut dé ?nir comme étant une branche du droit criminel consistant en un catalogue des diverses infractions Mais doit-on se limiter à cette dé ?nition Le droit pénal spécial est-il une simple branche du Droit Criminel qui se contente de décrire techniquement chaque infraction Est-il une discipline sans portée générale sans principes directeurs Autrement dit quels sont les intérêts de la matière Les intérêts du Droit pénal spécial Intérêts théoriques Le Droit pénal spécial est à la base du droit pénal général En e ?et c ? est seulement lorsque deux ou plusieurs infractions particulières présentent un trait commun qu ? appara? t le Droit pénal général Ce dernier n ? est construit qu ? à partir des incriminations particulières Historiquement les pouvoirs publics ont commencé par prononcer des interdits ne pas voler ne pas tuer etc et ce n ? est que tardivement et peu à peu qu ? est né le Droit pénal général Le droit pénal spécial permet de saisir la politique criminelle du législateur Ainsi sommes- nous renseignés sur le ux de criminalisation et de décriminalisation De même la consultation des dispositions de DPS renseigne sur les taux des peines et donc sur la hiérarchie des valeurs protégées par le législateur ainsi que ses priorités que l ? on peut apprécier en examinant le plan de la partie spéciale d ? une législation pénale A titre d ? exemple si la loi pénale traite des infractions contre la personne avant les atteintes à l ? Etat cela marque évidemment la préférence du législateur pour la personne Intérêts pratiques En DPS le concept clé est celui de quali ?cation juridique d ? un fait d ? un acte ou d ? une abstention Tel geste peut-il être quali ?é de vol ou d ? escroquerie sans quali ?cation la poursuite est impossible D ? une part la quali ?cation in ue sur la peine car à chaque quali ?cation correspond une peine prévue par le législateur Et c ? est la détermination de telle quali ?cation qui entra? ne l ? application de telle peine Lorsqu ? il ya concours de quali ?cation l ? on retient la peine de la quali ?cation la plus sévèrement punie principe de la plus haute expression pénale D ? autre part la quali ?cation agit sur la procédure en ce qu ? elle détermine la compétence judiciaire - selon que les magistrats retiennent une quali ?cation criminelle ou correctionnelle le délinquant sera traduit devant une chambre criminelle près la Cour d ? appel ou