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Cours de droit fiscal http www cours-de-droit net cours-de-droit- ?scal-a Cours de Droit ?scal Par coursdedroit dans Droit ?scal le Décembre à DROIT FISCAL Le droit ?scal contient toutes les règles gouvernant l'imposition de l'activité économique des part

http www cours-de-droit net cours-de-droit- ?scal-a Cours de Droit ?scal Par coursdedroit dans Droit ?scal le Décembre à DROIT FISCAL Le droit ?scal contient toutes les règles gouvernant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises Le droit ?scal général est composé de diverses branches - la ?scalité des personnes impôt sur le revenu - la ?scalité des a ?aires - la ?scalité immobilière impôt des transactions immobilières - la ?scalité patrimoniale impôt de la détention et de la transmission d'un patrimoine - les procédures ?scales relations contentieuses entre l'administration ?scale et les particuliers Il a pour objet de procurer des recettes pour le ?nancement des dépenses de l'Etat ou des collectivités locales l'impôt la taxe la redevance Le système ?scal français comporte près de impôts et taxes di ?érents Voici le plan du cours de droit ?scal INTRODUCTION Section I ?? LA NOTION D ? impôt ? Dé ?nition classique de l ? impôt ? La notion d'impôt dans le droit positif Section II ?? LES BUTS DE L ? impôt Section III ?? LES SOURCES DU DROIT FISCAL ? Les sources internes ? Sources internationales Section IV ?? LES GRANDS PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT FISCAL FRANÇAIS ? La légalité de l'impôt ? L ? égalité devant l'impôt ? L ? annualité de l'impôt ? La progressivité de l ? impôt Thème I - TECHNIQUE GÉNÉRALE DE L ? impôt Chapitre n ?? L ? assiette de l ? impôt Section I ?? LES DIFFERENTES MATIÈRES IMPOSABLE CAPITAL REVENU DÉPENSE ? L ? imposition sur le patrimoine ? L ? imposition sur le revenu ? L ? imposition sur la dépense impôt sur la consommation Section II ?? L ? OPPOSITION ENTRE LES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS ? Les critères de distinction ? Les grandes évolutions des impôts directs et indirects ? Les controverses relatives aux impôts directs et indirects Section III ?? IMPOTS REELS ET PERSONNELS Chapitre n ?? La liquidation et le recouvrement de l ? impôt I LA LIQUIDATION DE L ? impôt Section I - L ? EVALUTATION DE LA MATIERE IMPOSABLE ? L ? évaluation directe de la matière imposable ? L ? évaluation indirecte de la matière imposable Section II ?? LE TARIF DE L ? impôt ? Impôt spéci ?que et impôt ad valorem ? Impôt de répartition et impôt de quotité ? Impôt proportionnel et impôt progressif II ?? LE RECOUVREMENT DE L ? impôt Section I ?? LES DIFFERENTS SYSTEMES DU RECOUVREMENT DE L ? impôt Section II ?? LES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE L ? impôt Thème II ?? LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Chapitre n ?? L'impôt sur le revenu des particuliers INTRODUCTION Section I ?? LE CHAMP D ? APPLICATION DE L ? impôt SUR LE REVENU ? Le contribuable ? Le revenu imposable Section II ?? LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE ? La détermination des revenus catégoriels ? Détermination du revenu global net Section III ?? LE CALCUL DE L ? impôt SUR LE